Même si la certification périodique des professionnels de santé est théoriquement entrée en vigueur le 1er janvier 2023, quelques textes réglementaires restent à publier pour que le dispositif soit totalement opérationnel.
Un décret paru au Journal officiel du 24 mars apporte quelques briques supplémentaires à l’édifice.
Pour satisfaire son obligation, tout professionnel de santé en exercice relevant d’un ordre (chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues), devra attester avoir réalisé au cours « d’une période de six ans », « au moins deux actions » pour « chacun » des quatre objectifs constituant le socle de la certification périodique : l’actualisation des connaissances et des compétences ; le renforcement de la qualité des pratiques ; l’amélioration de la relation avec les patients et une meilleure prise en compte de sa propre santé. Soit huit actions au total.
Ces actions seront à choisir parmi celles prévues dans les « référentiels » de certification élaborés par les Conseils nationaux professionnels (CNP) de chaque profession. Selon le décret, ces référentiels peuvent contenir des actions de formations diverses : actions de DPC, formations diplômantes (DU), formations obligatoires (radioprotection, gestes d’urgence, etc.),…
La période de six ans commence, « pour tout nouvel exercice ou reprise d’exercice, à compter de la date d’inscription à l’Ordre ». Pour ceux qui exerçaient avant 2023, la première période est de neuf ans, puis tous les six ans.
A noter enfin, et c’est important, que toutes les actions de formation réalisées depuis le 1er janvier seront prises en compte pour établir que le professionnel de santé a respecté son obligation de certification périodique au titre de la première période.
Il convient donc de garder précieusement ses attestations de formation.
D’autres décrets devraient venir préciser les attentes précises pour chacune des professions, les modalités de contrôles par les Ordres ou encore les conditions de gestion et d’accès aux comptes individuels de certification en cours de développement par l’Agence du numérique en santé.
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