Alors que l’Assurance maladie lance une vaste campagne de communication pour promouvoir l’Examen bucco-dentaire (EBD) destiné aux 3-24 ans (lire encadré), Les CDF, l’Union Dentaire et le SFCD font entendre leur opposition. Non pas à la prévention, qu’ils soutiennent, mais au fonctionnement actuel du dispositif inter-AMC (regroupement des complémentaires santé), jugé trop lourd et trop risqué.
Depuis le 1ᵉʳ avril, l’EBD est pris en charge à 100 % (60 % par l’Assurance maladie obligatoire et 40 % par les complémentaires), avec dispense d’avance de frais. Il incombe aux cabinets dentaires de vérifier les droits de leurs patients et de se faire rembourser directement par les complémentaires via un outil inter-AMC installé sur les logiciels métiers. Selon la CNAM, plus de 800 000 EBD ont été pris en charge depuis avril et près de 26 500 chirurgiens-dentistes ont facturé au moins un EBD.
Ces chiffres sont présentés par la CNAM comme la preuve d’une montée en charge du dispositif par rapport à 2024. Mais les syndicats contestent cette lecture. « Les chiffres officiels sont totalement déconnectés des réalités des cabinets », dénonce l’Union Dentaire, qui souligne que « près d’un dentiste sur deux refuse toujours de pratiquer l’EBD en tiers payant complémentaire ».
Au cœur de la contestation se trouve le dispositif inter-AMC, imposé comme canal de gestion de la part complémentaire. Les praticiens évoquent une accumulation de dysfonctionnements : impossibilité récurrente de vérifier les droits des patients, rejets injustifiés de facturations, retards de paiement, dossiers égarés, cartes d’adhérents inexploitables, etc. « Ces impasses techniques et administratives fragilisent l’équilibre économique des cabinets », alerte même le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD), qui dénonce également « une violation du secret médical » liée à la transmission de données de santé aux complémentaires.
Pour beaucoup, la situation serait devenue intenable. « Nous sommes écartelés entre notre devoir de prévention, nos obligations déontologiques et des droits conventionnels qui ne sont pas respectés », résument les CDF.
Face à ces difficultés, les syndicats, qui insistent sur leur attachement à la prévention bucco-dentaire, convergent vers une même revendication : le retour au payeur unique pour les cabinets dentaires, l’Assurance maladie prenant en charge 100 % du coût et se faisant rembourser ensuite auprès des complémentaires.
« La seule voie efficace et fiable », selon les CDF, qui se réfèrent au modèle déjà en place depuis 25 ans pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS). Le syndicat demande à ses adhérents « de suspendre ou différer l’utilisation du dispositif inter-AMC » et de revenir à une facturation en 100 % AMO.
La FSDL, exige également « un retour au tiers-payant à payeur unique sur le modèle de ce qui se fait avec la prise en charge des patients C2S », mais ne donne pas de consigne à ses adhérents qui « sont suffisamment responsables pour savoir que faire avec les EBD, en fonction de leurs convictions, de leur logiciel et de leur exercice. »
De son côté, le SFCD a lancé une pétition en ligne « pour que l’Assurance Maladie obligatoire redevienne notre interlocuteur unique » et appelle « à l’union syndicale et à la mobilisation de la profession ». Quant à l’Union Dentaire, elle demande aux syndicats signataires de « reconsidérer » l’accord conventionnel de 2023.
La campagne « M’T dents tous les ans ! »
Pour accompagner le déploiement du récent dispositif « M’T dents tous les ans ! », l’Assurance Maladie a lancé une campagne nationale de communication le 24 septembre. Placée sous le signe de la préhistoire – avec le slogan « Des dents saines, ça s’entretient chaque jour et se contrôle chaque année ! »
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