Elections professionnelles : les praticiens hospitaliers appelés aux urnes

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°16 - 24 avril 2024
Information dentaire

Les quelques 90 000 professionnels de santé hospitaliers, médecins, pharmaciens et environ 5 500 chirurgiens-dentistes sont appelés à élire, du 11 au 18 juin prochain, leurs représentants syndicaux au sein de trois instances nationales de dialogue social : le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la Commission statutaire nationale (CSN) et le Conseil de discipline (CD).

Les listes électorales sont consultables depuis le 11 avril à cette adresse (t.ly/jzWmF) et il est possible de s’y inscrire jusqu’au 19 avril. Les listes des candidats et les professions de foi seront consultables à partir du 27 mai.

Le vote aura lieu exclusivement par voie électronique. Les résultats seront connus dès le 18 juin.

  • Le CSPM est consultée sur les projets de texte (lois, décrets ou arrêtés) portant sur l’exercice et le statut des praticiens hospitaliers ;
  • La CSN rend des avis sur les dossiers de praticiens hospitaliers en période probatoire ayant fait l’objet d’avis locaux défavorables, sur les demandes de placement ou dans les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle ;
  • Le CD donne un avis sur la situation des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.

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