Situation
– Je collabore dans un cabinet médical pluridisciplinaire et prépare un mémoire de recherche dans le cadre d’un Master pour lequel je dois analyser et comparer des situations médicales.
– Cette étude me pousse à emprunter des dossiers de patients du cabinet, et, parfois, mon assistante dentaire m’aide dans cette tâche. Le titulaire de mon cabinet vient de me rappeler à l’ordre et de convoquer mon assistante pour la réprimander. Selon lui, « rien ne doit trahir le secret médical et les dossiers ne doivent en aucun cas sortir du cabinet ».
– Je m’étonne, car je travaille dans ce cabinet et mes emprunts ne portent que sur ma recherche, dans un objectif universitaire. Mon assistante a agi pour m’apporter de l’aide, et je ne pense pas qu’elle soit fautive. Dois-je cesser de consulter ces dossiers et m’interdire de les emprunter pour les analyser hors du lieu de soins ? Mon assistante peut-elle être en difficulté pour avoir copié et envoyé par mail à mon intention des dossiers hors du cabinet ?
Réflexions du Docteur Benoît Le Dévédec
Doctorant (Université Paris-Panthéon-Assas)
Chargé d’enseignement DU de déontologies (Université de Montpellier)
Juriste au Centre ressources pour intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle IDF
Membre du Comité d’éthique des Hôpitaux de Saint-Maurice
À chaque instant de sa pratique, le soignant doit avoir en tête, outre les obligations légales qui s’appliquent à lui, les règles déontologiques qui fondent sa profession.
Le secret professionnel du chirurgien-dentiste est à la fois une obligation légale (et même pénale) et une obligation déontologique. Plus encore, il est le fondement même de l’activité médicale, sans lequel, selon l’éminent professeur émile Garçon (1851-1922), les médecins « ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret…
