Remplacement : mode d’emploi

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  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°27 - 10 juillet 2024 (page 40)
Information dentaire
Le remplacement d’un chirurgien-dentiste, qui doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du conseil départemental de l’Ordre, est encadré par des règles strictes.

Qui peut remplacer un praticien ?

Un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément son exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l’Ordre ou un étudiant en chirurgie dentaire remplissant les conditions légales pour exercer.

Quid du contrat ?

Tout remplacement effectué par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire doit faire l’objet d’un contrat écrit, incluant obligatoirement les clauses essentielles prévues par le Conseil national de l’Ordre.
À la fin du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.

Quelles sont les conditions du remplacement ?

Un chirurgien-dentiste peut se faire remplacer à la condition qu’il interrompe provisoirement toute activité professionnelle en quelque lieu que ce soit.
Lorsqu’il souhaite simplement réduire son activité pour des raisons de santé, de poursuite d’études ou toute autre raison, le praticien doit recourir à la collaboration.

Quel statut pour le remplaçant ?

Le remplaçant peut être libéral (exercice en toute indépendance) ou salarié (exercice comportant un lien de subordination relatif à l’organisation et à la gestion).
Le remplacement libéral déconseillé aux étudiants : c’est ce qu’on peut lire sur le site du Conseil national de l’Ordre. Il faut dire les choses plus clairement : le contrat d’exercice libéral d’un étudiant est tout simplement illégal ! En effet, l’étudiant n’a légalement aucune profession. Il ne sera chirurgien-dentiste qu’une fois inscrit au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Il ne peut, par voie de conséquence, satisfaire aux différentes obligations découlant d’un exercice libéral. Son seul exercice possible repose sur une autorisation exceptionnelle délivrée par le conseil de l’Ordre qui ne lui permet pas d’avoir la qualité de « travailleur indépendant », nécessaire à l’exercice…

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