Violence constatée sur le patient
Selon les chiffres collectés par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (dite Miprof) pour l’année 2023, 373 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences au sein du couple ; 85 % des victimes de violences conjugales étant des femmes. 1 196 femmes ont été victimes de tentatives de féminicide au sein du couple ; 96 y ont trouvé la mort.
Par ailleurs, chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents. En 2022, les pouvoirs publics ont eu à traiter les situations de 40 334 enfants en danger ou en risque de danger. Enfin, 24 % des Français de plus de 18 ans estiment avoir été victimes de maltraitances graves dans leur enfance (sur un échantillon de 1 000 Français).
Il s’agit donc d’une question préoccupante sinon angoissante pour un praticien : que faire quand il constate, par exemple, des traces de coups sur le visage d’une patiente adulte ou d’un enfant ?
La lecture du Code de déontologie dentaire ne va pas le renseigner suffisamment, car il n’évoque que la violence constatée par un praticien sur un mineur de moins de 15 ans (donc sur un enfant ou un jeune adolescent). Ainsi, l’article R.4127-235 repris du Code de la santé publique indique : « Lorsqu’un chirurgien-dentiste discerne, dans le cadre de son exercice, qu’un mineur paraît être victime de sévices ou de privations, il doit, en faisant preuve de prudence et de circonspection, mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger et, le cas échéant, alerter les autorités compétentes s’il s’agit d’un mineur de quinze ans, conformément aux dispositions du Code pénal relatives au secret professionnel. »
De cette lecture, le praticien va essentiellement retenir qu’il doit faire preuve de « prudence et de circonspection » (deux quasi-synonymes) pour protéger…
