Les points critiques identifiés sont :
La diversité des contrôles : allant du simple contrôle sur pièces (en bureau) à la vérification de comptabilité (sur place) ou à l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP).
Les délais d’action : généralement de trois ans (droit commun), mais pouvant s’étendre à dix ans en cas d’activité occulte.
Les points de vigilance : la cohérence entre le train de vie et les revenus, la distinction stricte entre dépenses professionnelles et personnelles, et la conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC).
Les garanties : le droit à l’assistance d’un conseil et le respect du débat contradictoire sont des piliers de la protection du contribuable.
Cadre juridique et délais de reprise (voir tableau ci-dessous)
L’administration fiscale peut exercer son droit de contrôle dans des limites temporelles strictes appelées délais de reprise. Passé ce délai, elle ne peut plus rectifier les erreurs, sauf exceptions.
Les différentes formes de contrôle fiscal
Le contrôle prend plusieurs formes selon l’objet des recherches et l’importance des investigations nécessaires.
Le contrôle sur pièces
C’est la forme la plus légère. Effectué depuis les bureaux de l’administration, il concerne tous les praticiens et/ou leur foyer fiscal.
- Objectif : Vérifier la cohérence globale des déclarations déposées.
- Spécificité chirurgien-dentiste : comparaison fréquente entre la déclaration n° 2035-SD et le relevé SNIR.
- Issues : demande de renseignements (non contraignante) ou d’éclaircissements/justifications (contraignante).
La vérification de comptabilité
Ce contrôle porte sur les cabinets-entreprises (BNC ou IS) et se déroule généralement au cabinet professionnel.
- Champ d’action : impôts professionnels uniquement (BNC, IS, TVA).
- Examen de la régularité : respect du plan comptable et présence des pièces justificatives.
…
