Selon la FSDL, les chirurgiens-dentistes devraient prochainement recevoir un courriel de l’Assurance maladie annonçant des vérifications portant « sur la facturation, à une date précise, de certains actes ». Deux campagnes sont évoquées : une première entre décembre 2026 et janvier 2027, puis une seconde au cours du deuxième trimestre 2027. À ce stade, aucun détail n’a été communiqué sur les actes visés ni sur un éventuel ciblage de praticiens.
Le syndicat appelle les praticiens à la « plus grande vigilance » et à une rigueur accrue dans la tenue de leurs dossiers. Afin de justifier l’indication thérapeutique et la cotation retenue, il recommande de conserver une radiographie exploitable incluant la dent dans son intégralité, les éléments cliniques justifiant le recours à la prothèse, ainsi que toute documentation relative à des situations particulières telles qu’une abrasion, une réhabilitation globale ou des problématiques endodontiques et parodontales.
Dans une « fiche pratique », la FSDL insiste également sur la nécessité de vérifier la concordance entre le code CCAM facturé, la nature exacte de la prothèse réalisée et la fiche de traçabilité du laboratoire. Une attention particulière doit être portée aux situations complexes, notamment les bridges ou les restaurations comportant plusieurs piliers.
« Quid du contradictoire ? »
En cas de demande de pièces par la caisse, le syndicat rappelle que la fiche de traçabilité ou le certificat de laboratoire constituent les documents de référence permettant d’identifier la prothèse et ses caractéristiques.
En revanche, il souligne que « les factures du laboratoire mentionnant les prix ne sont en aucun cas à transmettre, les documents de facturation commerciale du prothésiste et les bons de livraison ne constituent pas non plus des pièces exigibles, selon la dernière commission paritaire nationale ».
Les praticiens sont également invités à conserver devis, plans de traitement, radiographies datées, photographies cliniques pertinentes, fiches de traçabilité et notes cliniques dans le dossier patient.
Ces futures campagnes font suite à une première analyse menée en juin 2025 auprès de 6 084 praticiens libéraux et 830 centres de santé sur la facturation de certains actes du panier RAC 0 à une date donnée. Cette phase, qualifiée de « pédagogique », avait mis en évidence selon le syndicat « 15% d’anomalies sur la justification médicale et 25 % sur la codification CCAM », sans sanction.
Face à ces nouvelles vagues de contrôles, la FSDL, qui ne nie pas leur nécessité, s’inquiète d’un « flicage de l’activité et une remise en cause des droits de la défense des praticiens. Quid du contradictoire dans ce type d’analyse ? Quid de l’évaluation radiologique d’un traitement médical sans convocation du patient ? ».
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