Convention dentaire : ce que contient le premier avenant signé le 4 juillet

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Information dentaire

Un premier avenant à la convention dentaire a été signé le 4 juillet entre l’assurance maladie et Les CDF. La FSDL n’a pas signé. Il prévoit l’extension de la cohorte de la « génération sans carie », la valorisation horaire de la régulation téléphonique par des chirurgiens-dentistes en Centre 15, une mesure de lutte contre l’antibiorésistance et l’introduction de la télémédecine bucco-dentaire dans la convention.

– Élargissement du dispositif « Génération sans carie »
La convention prévoit l’annualisation de l’examen bucco-dentaire pour les 3-24 ans (contre un examen tous les 3 ans auparavant), la revalorisation de 30 %, pour cette génération, des soins conservateurs et la prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans (au lieu de 9 ans précédemment). L’avenant 1 étend ces revalorisations, dès 2025, aux jeunes enfants dès 1 an puis, en 2028, aux jeunes adultes de 28 ans. Il devient également possible de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré pendant l’examen.

« L’avenant conventionnel confirme également que la dispense d’avance de frais prévue par la loi et la convention se limitera à l’EBD et aux soins exécutés dans les 6 mois suivants, et réaffirme la nécessité d’une garantie de paiement, soulignent Les CDF. Les travaux se poursuivent par ailleurs sur les modalités de cette dispense d’avance de frais, qui ne présentent pas à ce jour, dans l’optique de la création d’un ticket modérateur pour ces actes de prévention, toutes les garanties nécessaires ».

C’est cette problématique du tiers-payant qui a fait reculer la FSDL.
« Le principe de cet avenant est bon, estime le syndicat. Mais il porte en lui un véritable cheval de Troie, le tiers payant généralisé. Une fois encore, le travail est fait à l’envers. La FSDL souhaite que les questions techniques liées au tiers payant des EBD et des soins complémentaires soient traitées avant de s’engager sur ce texte. Si aujourd’hui les EBD peuvent représenter une part marginale de l’activité, demain tous les patients de 3 à 24 ans bénéficieront annuellement de cet examen en tiers payant ».

Il n’existe pas encore aujourd’hui de système fiable et simple sur les logiciels métier permettant de vérifier les droits des assurés et se faire payer directement par les centaines de complémentaires existantes.

– 90 €/heure pour la régulation téléphonique dentaire du Samu-Centre 15
Alors que l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation téléphonique des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, l’avenant 1 fixe un tarif horaire de 90 euros pour la participation des confrères et consœurs les dimanches et jours fériés. Cette participation « repose sur le volontariat et sera mise en place, de façon non systématique, en fonction des besoins dans chaque département », selon Les CDF.

– Lutte contre l’antibiorésistance
L’avenant prévoit que l’assurance maladie envoie annuellement à chaque praticien son profil individuel de prescription des antibiotiques. « Il sera construit à partir de trois indicateurs de pertinence de prescription conformes aux recommandations en vigueur de l’Agence du médicament (ANSM) », précisent Les CDF. Ce profil doit permettre d’analyser sa propre pratique et de mettre en œuvre les corrections nécessaires.

– Déploiement de la téléexpertise bucco-dentaire
Le texte de l’avenant permet de pratiquer la téléexpertise bucco-dentaire pour « favoriser le soin des personnes éloignées du système de soins ou présentant des suspicions de pathologies dentaires graves ou rares », indique l’assurance maladie. La téléexpertise pourra être utilisée dans les Ehpad et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou entre chirurgiens-dentistes pour les patients suspectés de cancer oral ou de maladies rares.

L’Unocam, qui réunit les complémentaires santé, a également signé cet avenant le 9 juillet « confirmant ainsi le plein engagement des organismes complémentaires dans le programme « Génération sans carie » et sa mise en œuvre » mais « tout en regrettant que le texte n’ait pas pu réunir l’ensemble des signataires de la convention ».

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