Le Conseil européen a trouvé, le 8 février, un « accord politique provisoire » avec le Parlement européen sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à abandonner progressivement l’utilisation des amalgames dentaires dans l’UE et à en interdire la fabrication, l’importation et l’exportation. Le Parlement avait précédemment adopté le texte le 17 janvier dernier.
Dans l’attente d’une adoption formelle par les deux institutions, l’accord prévoit l’interdiction de l’utilisation des amalgames dans toute l’Union Européenne d’ici au 1er janvier 2025 « sauf lorsque leur utilisation est jugée strictement nécessaire par le dentiste pour répondre aux besoins médicaux spécifiques du patient » sans plus de précisions.
De plus, une dérogation de 18 mois (jusqu’au 30 juin 2026 donc), est permise aux pays « dans lesquels les personnes à faibles revenus seraient touchées de manière disproportionnée, d’un point de vue socio-économique » par l’interdiction des amalgames. Ces Etats membres devront « dûment justifier leur recours à la dérogation ».
Si l’exportation des amalgames depuis l’UE est interdite à partir du 1er janvier 2025, comme le proposait la Commission, leur fabrication et de leur importation sont repoussées au 30 juin 2026, avec, là encore, de possibles dérogations « pour les patients ayant des besoins médicaux spécifiques ».
Il est enfin demandé à la Commission de procéder, d’ici au 31 décembre 2029, à un réexamen général des dérogations qui auront été obtenues et d’élaborer des lignes directrices portant sur la manière de réduire les émissions de mercure provenant des crématoriums.
Cet accord provisoire doit maintenant être soumis, pour approbation, aux représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper) et à la Commission de l’environnement du Parlement. S’il est approuvé, l’accord sera ensuite formellement adopté par les deux institutions avant de pouvoir être publié au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur.
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