L’ARS Bourgogne-Franche-Comté a prononcé la fermeture définitive des centres Proxidentaire de Belfort et Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or), qui faisaient l’objet d’une suspension d’activité depuis cet été, annonce l’ARS dans un communiqué du 7 octobre.
Ces deux centres avaient fait l’objet de mesures de suspension de leurs activité intervenues en juin et juillet derniers. « Après examen des réponses apportées dans le cadre de la procédure contradictoire », l’ARS considère « que l’association Proxidentaire n’est pas en mesure d’assurer une gestion (des deux centres) garantissant la préservation de la santé publique ».
L’enquête de l’ARS avait révélé « des actes de mutilation et de délabrements volontaires sur des dents saines ou sans pathologie notable et sans justification médicale ». Mais aussi « des pratiques illicites de facturation » (des prothèses entièrement payées mais jamais posées) ainsi que des contrats de salariat des praticiens basés sur un pourcentage du chiffre d’affaires qu’ils rapportent au centre « conduisant à une subordination réelle et à une absence d’indépendance dans leur exercice professionnel ».
L’Agence a ouvert un centre d’appels grand public pour répondre aux patients s’interrogeant sur la poursuite de leurs soins ou souhaitant témoigner de leurs expériences (n° vert 0 808 807 107). « Plus de 620 appels ont été traités, auxquels s’ajoutent plus de 70 réclamations écrites », indique l’ARS
Le parquet de Dijon a ouvert début août une enquête pour « travail dissimulé, fraude aux prestations sociales, blessures involontaires, exercice illégal de la profession d’assistant dentaire et tromperies sur les prestations de soins ». Il y avait alors vingtaine de plaintes. Il y en a aujourd’hui le triple.
Le 25 septembre, des membres du « Collectif d’usagers de Proxidentaire », présent sur Facebook, ont manifesté devant le centre dentaire Chevigny-Saint-Sauveur médiatisant cette nouvelle affaire.
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