Un arrêté publié au Journal officiel du 9 septembre reporte au 1er juillet 2027 l’obligation de formation « Certibiocide » pour les professionnels de santé.
Prévue initialement pour 2025, cette mesure conditionne l’acquisition et l’utilisation des produits désinfectants et antisalissures réservés à un usage professionnel à l’obligation de détenir un certificat (dit « certibiocide ») délivré après une formation spécifique.
L’arrêté intègre cette formation, sans plus de détails, dans le cadre « d’une formation continue, synchronisée sur la certification périodique » (c’est-à-dire tous les six ans), « portant sur les risques chimiques, l’utilisation des produits biocides désinfectants et les protections individuelles ou collectives ».
Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, avait suscité une vive contestation de la part de la profession qui avait fini par obtenir son report. Cette nouvelle publication relance cette opposition.
La FSDL dénonce « une usine à gaz », estimant que les praticiens « ont besoin de temps médical et non de contraintes réglementaires ».
Les CDF saluent ce nouveau report à 2027 comme « un signe encourageant », mais rappellent que « l’obligation Certibiocide n’a pas lieu d’être et doit être supprimée », dénonçant en outre une distorsion européenne : « aucun autre pays n’ayant imposé une telle contrainte à ses praticiens ».
L’ADF voit dans l’intégration dans la formation continue un compromis obtenu après échanges avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). « La formation ne sera plus isolée mais comptera dans le futur dispositif de formation continue », souligne-t-elle, tout en regrettant que la suppression ait été refusée.
L’Ordre, enfin, se félicite que les cabinets n’aient pas de formation immédiate à réaliser et annonce la mise en ligne prochaine d’un guide pratique. « Nous nous opposons à un texte qui méconnaît la formation des professionnels de santé », rappelle-t-il.
En tout état de cause, l’arrêté précise que les certificats « certibiocide désinfectants » obtenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans.
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