Le renforcement des contrôles, leur optimisation et l’amélioration des techniques de détection des infractions ont permis de débusquer pour l’année 2017 quelque 270 millions d’euros de fraudes aux prestations de l’assurance maladie, indique le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) publié le 27 décembre. Un montant en hausse de 10 % par rapport à 2016 (+ 6 % déjà en 2016). Une large partie de ces fraudes sont le fait des « offreurs de soins » (professionnels de santé, fournisseurs, transporteurs). Cela représente 132,4 millions (102,9 millions en 2016).
Les seuls professionnels de santé sont impliqués pour un montant total de 101,4 millions (82 millions en 2016). « Leurs fraudes et activités fautives les plus fréquentes concernent l’application des nomenclatures (44 %) et la facturation d’actes fictifs (17 %) », précise le rapport. 19,5 millions sont imputables aux transporteurs et 11,5 millions aux fournisseurs de produits de santé.
Les fraudes impliquant les assurés représentent un préjudice de 3,9 millions en 2017 (5,1 millions en 2016). « Les plus fréquemment détectées concernent les méga consommations et les médicaments : falsifications, contrefaçons ou reproduction d’ordonnances ou de feuilles de soins », selon la DNLF. L’attribution ou le renouvellement des droits des assurés est également un important vecteur de fraudes. Celles à la CMU représentent un total de l’ordre de 8,2 millions. Les fraudes relatives à l’AME correspondent à 0,5 million et les fraudes portant sur des usurpations d’identité et des faux papiers d’identité correspondent à 0,8 million (0,6 million en 2016). Quant aux fraudes aux indemnités journalières (environ 3 200 fraudes détectées), elles représentent 13 millions en 2017 (10,7 millions en 2016). En ajoutant le montant des fraudes détectées pour les prestations dans les hôpitaux (58,2 millions), les structures d’HAD et les EHPAD, les fraudes aux prestations de retraite et familiales, l’ensemble des fraudes aux prestations sociales, tous régimes confondus, représente 587 millions.
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