Les députés ont approuvé à une courte majorité, mardi 9 décembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le texte a été voté par 247 voix pour, 234 contre et 93 abstentions.
Concernant directement la profession, l’extension du périmètre des franchises et participations forfaitaires sur les soins aux chirurgiens-dentistes, inscrite à l’article 18, et l’article 25, qui visait à étendre le dispositif de maîtrise des dépenses, hors convention, aux soins dentaires, sont définitivement passés à la trappe.
Le gouvernement a également renoncé à l’article 24 qui aurait rendu possibles des baisses de tarifs unilatérales visant les « rentes excessives » du système de santé (imagerie, radiothérapie, etc.). Une mesure qui a entraîné la colère des syndicats de médecins libéraux qui appellent à la grève du 5 au 15 janvier prochain.
Le texte sera examiné le 12 décembre en dernière lecture au Sénat. Mais la majorité de droite y a déjà fait savoir qu’elle ferait adopter une motion de rejet globale sur le texte, ce qui entraînerait immédiatement un retour du texte à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive qui n’est pas encore programmée.
Le texte rehausse l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 274,4 milliards d’euros pour 2026, soit une progression de 3,1 % contre 1,6 % initialement. Avec l’ensemble des mesures adoptées, le solde actualisé du déficit du régime général s’établirait au total à -19,4 milliards d’euros, soit une dégradation de près de deux milliards par rapport au texte initial.
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