Fraudes à l’assurance maladie : toujours plus !

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

En 2016, l’assurance maladie a « détecté et stoppé des fraudes et des activités fautives » pour un montant de 244,8 millions d’euros contre 231 millions en 2015 (196 millions d’euros en 2014), soit une hausse de près de 6 %, selon le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) publié le 29 décembre. Ces résultats, en augmentation constante, ne sont pas forcément le signe d’un plus grand nombre de fraudes commises, mais d’une plus forte optimisation des contrôles et d’une amélioration des techniques de détection des infractions.
 
Les fraudes des « offreurs de soins » (professionnels de santé, fournisseurs, transporteurs) représentent 102,9 millions (95,1 millions en 2015), « soit la majeure partie du préjudice détecté et stoppé par l’Assurance maladie », selon le rapport. Les professionnels de santé sont impliqués pour un montant de 76,8 millions (59,4 millions en 2015), recouvrant notamment des facturations multiples frauduleuses (37 %), des facturations non conformes à la délivrance (9 %) et des fraudes en matière de nomenclatures (25 %). Ainsi, des contrôles auprès des chirurgiens-dentistes ont mis à jour des doubles facturations frauduleuses NGAP/CCAM pour un montant de 1,2 million, mais 14 millions ont été recouvrés après des contrôles en chirurgie plastique et 2,8 millions auprès des transporteurs sanitaires.
 
Dans les hôpitaux, les structures d’HAD et les EHPAD, les pratiques frauduleuses et activités fautives détectées représentent 82,4 millions d’euros. Quant aux fraudes aux prestations en espèces elles représentent un montant détecté de 30,9 millions (27,5 millions en 2015) et concernent très majoritairement les assurés : fraude aux indemnités journalières maladie, accident du travail et maladie professionnelle… Qu’il s’agisse de falsification des avis d’arrêt de travail (modification des dates), d’absence du domicile pendant les heures de présence obligatoire lors d’un arrêt, ou de l’exercice d’une activité rémunérée non autorisée pendant l’arrêt de travail. Les fraudes des assurés concernant leurs droits, comme la CMU, progressent fortement (+ 16,9 %) pour atteindre 9,1 millions. En ajoutant le montant des fraudes détectées pour les prestations retraite et famille, l’ensemble des fraudes aux prestations sociales, tous régimes confondus, représente 546 millions.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

Maîtriser les prix et l’accès aux médicaments

Instaurer un stock de sécurité de médicaments « plancher » de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur, raccourcir la durée minimale de protection...
Politique de santé

“Mon espace santé” s’étoffe

« L’agenda » est désormais disponible sur « Mon espace santé », indique l’assurance maladie le 30 avril. Il s’agit d’un « calendrier prévisionnel rassemblant tous...
Politique de santé

Centres de santé : « ne pas faire d’amalgame » demande la FNCS

Dans un communiqué du 30 avril, la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) se « félicite » de la décision prise...
Politique de santé

Un questionnaire pour préparer l’arrivée des logiciels métiers

Le « Ségur du numérique en santé » est un programme de soutien de l’État au développement du numérique en santé. Il...
Politique de santé

SESAM-Vitale en chiffres

En 2023, 404 576 professionnels de santé libéraux ont facturé en SESAM-Vitale (contre 395 093 en 2022). 1,33 milliard de FSE (Feuilles de soins...
Politique de santé

Fraudes sociales : les centres de santé dans le viseur du gouvernement

« Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé...