Fraudes à l’Assurance maladie : 287 millions d’euros en 2019

  • Publié le .
Information dentaire

En 2019, les principaux organismes sociaux des différentes branches du régime général de sécurité sociale (maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse) ont détecté 1 milliard d’euros (Md€) de préjudices subis dans le cadre de la lutte contre les fraudes, indique la Cour des comptes dans un rapport sur le sujet publié le 8 septembre. « Ce montant connaît une augmentation continue », indiquent les sages de la rue Cambon. Ainsi, la branche famille a détecté 324 millions d’euros (M€) de préjudices subis soit 3,6 fois plus qu’en 2010 ; Pôle emploi 212 M€ soit 4,6 fois plus qu’en 2010 ; la branche vieillesse 160 M€ soit 2,2 fois plus qu’en 2013 et l’Assurance maladie 287 M€ soit 1,8 fois plus qu’en 2010.

Si, pour l’Assurance maladie, qui nous intéresse ici, les assurés sont à l’origine d’une majorité des cas de fraudes détectées (50,6 % du total en 2019), les fraudes (facturations d’actes, de prestations et de biens fictifs et surfacturations) commises par les professionnels dont les dépenses sont imputées sur les soins de ville (professionnels libéraux de santé, transporteurs sanitaires, taxis conventionnés et fournisseurs), représentent « près de la moitié du montant total des fraudes et des fautes détectées (136,4 M€ soit 47,6 % en 2019) ».

A eux seuls, les infirmiers libéraux (39,3 M€) sont à l’origine de près d’un tiers de ce montant (voir graphique ci-dessous), les médecins spécialistes (24,5 M€), les transporteurs et taxis 15 % (20,6 M€), les pharmaciens 13 % (17,7 M€), etc. Les chirurgiens-dentistes sont les professionnels de santé les moins fraudeurs de ce classement (4 M€).

Pour améliorer encore la lutte contre la fraude, la Cour des Compte préconise notamment des contrôles a priori (contrôles automatisés des flux vers l’Assurance maladie mais aussi dans les logiciels de facturation des cabinets et officines), et la possibilité pour l’Assurance maladie de déconventionner les récidivistes.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Actualité Vie de la profession

Violences contre les soignants : le cadre pénal renforcé

La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été publiée au Journal officiel le 10 juillet....
Vie de la profession

Libéraux de santé : mobilisation le 1er juillet à Paris contre le gel des revalorisations

Treize organisations syndicales représentatives* – dont Les CDF – réunies sous la bannière du collectif #SoignantsTrahis, appellent à une mobilisation...
Vie de la profession

Permanence de soins dentaires : entrée en vigueur de la nouvelle valorisation pour les régulateurs

Demain, le 25 juin, la rémunération forfaitaire conventionnelle des chirurgiens-dentistes participant à la régulation téléphonique des urgences dentaires pendant les...
Vie de la profession

Les cabinets dentaires en 2035 : vers un écosystème connecté, préventif et pluriprofessionnel ?

À quoi ressemblera le cabinet dentaire dans dix ans ? C’est la question à laquelle le Comident a tenté de...
Vie de la profession

ADF 2025 : inscriptions ouvertes

Les inscriptions au Congrès 2025 de l’ADF sont ouvertes depuis le 1er juin. Omnipraticien expérimenté, fort de 30 ans de pratique, Charles...
Vie de la profession

Hôpitaux : déficit historique

Le déficit des hôpitaux publics a atteint en 2023 « une proportion encore jamais observée depuis 2005 », s’élevant à 2,4 milliards d’euros,...