Fraudes à l’Assurance maladie : 287 millions d’euros en 2019

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Information dentaire

En 2019, les principaux organismes sociaux des différentes branches du régime général de sécurité sociale (maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse) ont détecté 1 milliard d’euros (Md€) de préjudices subis dans le cadre de la lutte contre les fraudes, indique la Cour des comptes dans un rapport sur le sujet publié le 8 septembre. « Ce montant connaît une augmentation continue », indiquent les sages de la rue Cambon. Ainsi, la branche famille a détecté 324 millions d’euros (M€) de préjudices subis soit 3,6 fois plus qu’en 2010 ; Pôle emploi 212 M€ soit 4,6 fois plus qu’en 2010 ; la branche vieillesse 160 M€ soit 2,2 fois plus qu’en 2013 et l’Assurance maladie 287 M€ soit 1,8 fois plus qu’en 2010.

Si, pour l’Assurance maladie, qui nous intéresse ici, les assurés sont à l’origine d’une majorité des cas de fraudes détectées (50,6 % du total en 2019), les fraudes (facturations d’actes, de prestations et de biens fictifs et surfacturations) commises par les professionnels dont les dépenses sont imputées sur les soins de ville (professionnels libéraux de santé, transporteurs sanitaires, taxis conventionnés et fournisseurs), représentent « près de la moitié du montant total des fraudes et des fautes détectées (136,4 M€ soit 47,6 % en 2019) ».

A eux seuls, les infirmiers libéraux (39,3 M€) sont à l’origine de près d’un tiers de ce montant (voir graphique ci-dessous), les médecins spécialistes (24,5 M€), les transporteurs et taxis 15 % (20,6 M€), les pharmaciens 13 % (17,7 M€), etc. Les chirurgiens-dentistes sont les professionnels de santé les moins fraudeurs de ce classement (4 M€).

Pour améliorer encore la lutte contre la fraude, la Cour des Compte préconise notamment des contrôles a priori (contrôles automatisés des flux vers l’Assurance maladie mais aussi dans les logiciels de facturation des cabinets et officines), et la possibilité pour l’Assurance maladie de déconventionner les récidivistes.

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