Fraudes sociales : les centres de santé dans le viseur du gouvernement

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« Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé le Premier ministre, Gabriel Attal, le 20 mars en présentant le bilan à un an du « Plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières » qu’il avait lui-même construit lorsqu’il était ministre des Comptes publics, avant qu’il ne soit nommé ministre de l’Éducation, puis Premier ministre.

La fraude aux cotisations sociales atteint 1,2 milliards d’euros en 2023 et la fraude aux prestations sociales 1,05 milliards. « Sur l’assurance maladie on a mis le paquet et ça marche. J’avais fixé un objectif de 500 millions par an pour 2024. En 2023 ont en est déjà à 450 millions », s’est-il satisfait, pointant en particulier la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs.

Il a ainsi annoncé la détection de fausses ordonnances pour plus de 11 millions d’euros et de faux arrêts de travail vendus sur internet, représentant 5 millions d’euros.

Mais le Premier ministre a surtout les centres de santé en ligne de mire. « Nous avons déconventionné un réseau de 13 centres de santé en une seule fois », souligne-t-il (les centres de santé ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision ont été déconventionné en août 2023). « Au total 21 centres de santé ont été déconventionnés en 2023 et nous allons poursuivre en 2024 », assure-t-il, notamment dans des centres d’audioprothèse, qui font actuellement l’objet de 160 contrôles.

Fort de ces résultats « historiques », le Premier ministre veut accélérer la cadence. L’objectif global de l’assurance maladie est fixé à 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 avec une cible de 60 millions d’euros de fraudes détectées par an sur les centres de santé et de 20 millions par an sur les faux arrêts de travail, fausses ordonnances et le trafic de médicaments.

« Ces cibles seront atteintes grâce à la montée en puissance des cyber-enquêteurs qui seront mobilisés sur ces fraudes complexes, ainsi qu’au déploiement des ordonnances et des arrêts de travail électroniques », assure le gouvernement.

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