Les députés devaient examiner en première lecture, le 12 février, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « Pour une génération sans sucre » lors de la « niche parlementaire » du groupe (Les Écologistes – EELV). Le débat a finalement été reporté, faute de temps. La proposition de loi reste vivante mais n’a pas été programmée pour un nouvel examen.
Adopté le 3 février par la Commission des affaires sociales, le texte de Sabrina Sebaihi (Les Écologistes) tel qu’il en ressort vise à restreindre fortement l’exposition des mineurs aux aliments ultratransformés et aux produits contenant des sucres ajoutés.
Le texte introduit dans le Code de la santé publique un nouvel article prévoyant que « les messages publicitaires et les activités promotionnelles en faveur d’aliments ultratransformés […] principalement destinés aux mineurs, sont interdits ». Sont visés notamment les contenus « diffusés dans les publications de presse, les services de communication au public en ligne ou les services de médias audiovisuels […] dont l’audience est majoritairement composée de mineurs », ainsi que « les messages diffusés par les services de télévision entre 6 heures et 21 heures ».
Le texte inclut également les communications commerciales d’influenceurs « lorsque leur audience est majoritairement composée de mineurs » ou lorsque le format est jugé susceptible de les atteindre, ainsi que les partenariats associant des marques alimentaires à des « personnages ou des univers […] principalement associés aux enfants ou aux adolescents ».
L’interdiction s’étend aux emballages : tout élément graphique ou ludique « de nature à capter l’attention des enfants » sera prohibé. Une période transitoire de six mois est prévue pour l’écoulement des stocks déjà conditionnés.
Pas de sucres ajoutés pour les nourrissons
La proposition définit par ailleurs l’« aliment ultratransformé » comme toute denrée ayant subi des procédés « complexes » tels que l’extrusion ou l’hydrogénation, impliquant des ingrédients absents de « la cuisine domestique » ou des additifs fonctionnels (émulsifiants, exhausteurs, colorants). La liste précise sera fixée par arrêté ministériel après avis de l’Anses.
Un article 1er bis introduit une obligation d’étiquetage : les aliments ultratransformés devront comporter « une mention obligatoire spécifique » assortie d’un « indicateur distinctif du niveau d’ultratransformation ». Certains produits – AOP, IGP, fabrication artisanale, produits exemptés de déclaration nutritionnelle – en seront dispensés.
Enfin, l’article 2 interdit, à compter du 1er janvier 2028, toute distribution de préparations destinées aux nourrissons ou jeunes enfants lorsqu’elles « contiennent des sucres ajoutés », c’est-à-dire « les monosaccharides et disaccharides, hors lactose, ajoutés aux produits ainsi que les sirops, les miels, les concentrés de fruits ou les autres substances sucrantes ajoutés lors de la fabrication ou de la préparation du produit ». Les infractions seront sanctionnées selon le code de la consommation.
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