Homéopathie : recours devant le Conseil d’État

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°38 - 6 novembre 2019
Information dentaire

Dans un communiqué commun du 23 octobre, les laboratoires Boiron et Lehning annoncent avoir saisi le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre, l’un excluant les préparations homéopathiques de la prise en charge par l’assurance maladie, à compter du 1er janvier 2021, l’autre portant à titre transitoire le taux de prise en charge de 30 à 15 %.

« Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d’évaluation de l’homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé, et sur le caractère mal fondé de ces décrets », précisent les deux laboratoires qui présentent également une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) « afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques ». Ces procédures pourraient durer entre 12 et 18 mois, selon le communiqué.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

L’ONU intègre la santé bucco-dentaire dans sa lutte contre les maladies non transmissibles

Pour la première fois, la santé bucco-dentaire figure dans une déclaration politique des Nations Unies sur les maladies non transmissibles...
Politique de santé

Suppression annoncée de l’ANDPC : inquiétudes chez les professionnels de santé libéraux

La disparition de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) suscite de vives inquiétudes dans le secteur de la santé....
Politique de santé

Le PLFSS 2026 approuvé à l’Assemblée Nationale, les mesures qui fâchent à la trappe

Les députés ont approuvé à une courte majorité, mardi 9 décembre, le Projet de loi de financement de la sécurité...
Politique de santé

PLFSS 2026 : profondément remanié au Sénat, le texte revient à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sera examiné en séance publique par l’Assemblée...
Politique de santé

Vaccination au collège : le méningocoque rejoint le HPV

Après deux années consacrées à la prévention des infections à papillomavirus humains (HPV), le ministère de la Santé propose désormais...
Politique de santé

L’Agence du médicament va expérimenter la notice numérique des médicaments

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé le 19 novembre le lancement d’une phase pilote autour de la...