Il reste 137,5 milliards de dette sociale à payer

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Au 31 décembre 2015, sur les 236,9 milliards d’euros de dette sociale repris depuis 1996, 110,2 milliards ont déjà été amortis. Il reste 126,7 milliards d’euros de dette à amortir (contre 137,5 milliards en 2013) », a annoncé la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) le 8 avril. Créée en 1996, la CADES prend à sa charge la dette produite par le régime général de la protection sociale, notamment par l’assurance maladie. Elle est chargée de l’amortir, c’est-à-dire de la faire disparaître en la remboursant et en la finançant. Pour cela, elle convertit cette dette souveraine (garantie par l’État français) en obligations de moyen et long terme achetables par les grands investisseurs internationaux (États, banques…).

Au premier trimestre 2016, elle a déjà émis 12,7 milliards d’euros d’emprunt au taux moyen de 1,89 %. Ces emprunts s’inscrivent dans le cadre d’un programme de financement annuel défini chaque début d’année à la suite du vote au Parlement de la loi sur le financement de la Sécurité sociale (LFSS). Pour se financer et verser leurs intérêts aux investisseurs, la CADES se voit attribuer tous les ans par le Parlement des ressources financières : une partie de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), de la CSG, des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (assurances vie) et des versements du fonds de réserve des retraites. Soit au total 16,4 milliards d’euros en 2015. Sur cette somme 2,7 milliards d’intérêts ont été versés aux investisseurs. La durée de vie de la CADES est en principe limitée.

Elle devrait avoir fini de rembourser la dette en 2025. Si le gouvernement ne décide pas de lui transférer de nouvelles dettes, comme ce fut le cas en 2010 : 87 milliards d’euros supplémentaires…

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