Inciter à la désaffiliation est condamnable

S’affilier à la Sécurité sociale est une obligation légale et inciter quelqu’un à s’y soustraire est passible d’une condamnation. C’est ce qu’est venu rappeler le tribunal correctionnel de Paris le 23 février à quatre hommes et deux associations. Ils ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes pour « incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale ».
 
Parmi eux, le chirurgien-dentiste Claude Reichmann, condamné à 10 mois de prison avec sursis et son association à 30 000 euros d’amende. Son « Mouvement pour la liberté de la protection sociale » (MLPS) milite depuis plus de vingt-cinq ans pour une désaffiliation de la Sécurité sociale française pour d’autres systèmes d’assurance, soutenant que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale. Les magistrats ont rappelé que, « contrairement aux interprétations et convictions des prévenus », ce monopole « demeure en France ».
 
L’incitation à quitter la Sécurité sociale constitue « une atteinte majeure au socle de la solidarité », et a entraîné « 1 822 demandes de désaffiliation au 6 octobre 2015 », a précisé le tribunal. « La désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses » pour eux-mêmes comme pour les finances des organismes de recouvrement, ajoutent les juges. Le chirurgien-dentiste devrait faire appel.