Indemnisation pour perte d’activité : l’heure des comptes

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Information dentaire

L’Assurance Maladie a indiqué mi-juillet avoir procédé au calcul définitif de l’indemnisation pour perte d’activité perçue par les chirurgiens-dentistes. Pour mémoire, le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (Dipa) a été mis en place en avril 2020 après négociations avec les deux syndicats signataires de la convention (Les CDF et Union Dentaire) pour compenser les charges de fonctionnement des praticiens contraints de fermer leur cabinet.

Calculée à partir d’un taux de charges fixes standardisé (sur l’année 2019) et tenant compte des revenus déclarés par les praticiens pendant la période de confinement, l’aide a permis de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel (https://bit.ly/3t0il2U). Elle a été est versée sous forme d’acomptes mensuels qui devaient être régularisés une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise. Nous y voilà.

« Si le montant définitif de l’aide est supérieur aux montants des avances perçues, le professionnel recevra dans les prochains jours le complément de l’aide, indique l’Assurance Maladie. Si ce montant est inférieur aux montants des avances perçues, alors un courrier sera envoyé à partir de fin juillet détaillant les sommes versées à tort et les modalités de régularisation et précisera la démarche à suivre pour demander un paiement échelonné ».

De nombreux praticiens se voient réclamer aujourd’hui des indus, au-delà de 10 000 euros parfois. Les CDF et l’Union Dentaire contestent les règles de régularisation et de calcul de l’Assurance maladie « différentes de celles ayant prévalu lors des déclarations initiales ».

La CNAM prend notamment en compte la totalité de la période de mars à décembre et non les indemnisations calculées au mois le mois. Ainsi, ceux qui avaient demandé une aide sur la seule période d’inactivité, sont régularisés en incluant une ou des périodes pour lesquelles ils n’ont rien demandé. Le fort rattrapage de l’activité de soins au cours des derniers mois de 2020 permet donc à l’Assurance maladie d’éviter de payer le reliquat des aides accordées voir d’en récupérer une partie.

Les syndicats qui envisagent des recours juridiques mettent en place des outils de calcul pour épauler les praticiens concernés (voir les sites internet) et prévoient de les soutenir dans les recours qu’ils pourraient formuler auprès des commissions amiables des CPAM.

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