Si la régulation démographique des chirurgiens-dentistes est passée par un accord conventionnel, celle des médecins pourrait aboutir par la loi. Une proposition de loi transpartisane, émanant de 258 députés issus de neuf groupes parlementaires, crée une autorisation d’installation des médecins, délivrée par l’ARS. En zone sous-dotée, l’autorisation est accordée de droit pour toute nouvelle installation.
Dans tous les autres cas, elle n’est délivrée que si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien exerçant la même spécialité sur ce territoire. Les députés veulent également rétablir l’obligation de permanence des soins. « Le principe du volontariat n’est en effet pas suffisant pour répondre à la demande de soins exprimée par la population sur le territoire. L’Ordre des médecins parle même de « désengagement » des médecins libéraux », indiquent-ils.
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