Interpellations et mises en examen pour exercice illégal dans un centre dentaire à Orléans

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Information dentaire

Trois dentistes et de la directrice d’un centre dentaire d’Orléans (Loiret) ont été interpellés, placés en garde à vue puis mis en examen « pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, complicité d’exercice illégal de la profession et escroquerie en bande organisée au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie du Loiret », selon les termes d’un communiqué commun du parquet d’Orléans et de l’ARS Centre-Val-de-Loire, rapportés par la « République du Centre » le 25 février.

Cette perquisition fait suite à l’ouverture en octobre 2021 par le parquet d’Orléans d’une enquête consécutive au signalement de l’Ordre départemental des chirurgiens-dentistes pour suspicion d’exercices illégaux de la profession au sein de ce centre dentaire. Des témoignages relatent des manquements compromettant la sécurité des soins et la santé des patients : « abcès dentaires non traités après de multiples rendez-vous de consultations, couronne remise sur un abcès dentaire, acte d’anesthésie (injections multiples d’un produit anesthésiant) ayant nécessité l’intervention du SAMU suite à des convulsions, indication de soins dentaires non confirmée par des chirurgiens-dentistes non membres du centre de santé, répétition de soins dentaires ayant nécessité une reprise totale des soins… ». L’ARS a suspendu l’activité du centre dentaire pour un mois.

L’Union Dentaire veut un moratoire
Par ailleurs, dans un communiqué du 17 février, l’Union Dentaire demande un moratoire sur l’ouverture de futurs nouveaux centres dentaires sur le territoire national « en attendant que des mesures fortes soient prises ». Le syndicat faisant ici référence à la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en janvier dernier visant notamment à instaurer plus de contrôles sur les soins, des sanctions et amendes en cas de mauvaises pratiques ou encore une coordination accrue entre les Ordres et les ARS pour vérifier les qualifications des praticiens en exercice. « Dans un contexte de démographie dentaire tendue, il y a de la place pour tout le monde, estime encore l’UD. Mais bien souvent, ces centres ne répondent pas à une demande de besoins démographiques ou de soins dentaires : ils ne s’installent que dans des centres ville déjà surdotés où les patients ont pléthore de chirurgiens-dentistes auprès de qui se faire soigner ».

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