C’est une première. Deux centres de santé, l’un dentaire dans les Yvelines, l’autre ophtalmologique en Seine-Saint-Denis, viennent d’être déconventionnés pour une durée de 5 ans sans sursis, a annoncé l’assurance maladie le 22 janvier. « Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs », précise-t-elle. Le préjudice pour l’assurance maladie serait de l’ordre de 1,5 million d’euros pour ces deux centres.
Les soins des assurés fréquentant ces deux centres ne sont désormais remboursés que sur la base du tarif d’autorité.
L’assurance maladie avait révélé le 30 novembre dernier avoir lancé « des missions d’inspection-contrôle » dans des centres de santé conjointement avec les services de justice et de police/gendarmerie pour « identifier et objectiver la mise en place de pratiques abusives et/ou fraudeuses ». En tout, 88 centres de santé dentaire et 44 ophtalmologiques font actuellement l’objet de contrôles.
« D’autres déconventionnements vont suivre dans les prochaines semaines pour arrêter le plus vite possible les facturations frauduleuses », a assuré Thomas Fâtome le directeur général de la CNAM sur Linkedin, le 23 janvier.
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