L’avenant conventionnel n° 3 au JO

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

L’avenant n° 3 à la convention dentaire, signé le 31  juillet par la CNSD et l’assurance maladie, a été publié au Journal officiel du 30  novembre.

Il acte notamment le passage de la profession en Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) en lieu et place de la NGAP. Elle s’appliquera (hors ODF) dès le 1er juin 2014.


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