« A partir du 1er janvier 2025, il est, en principe, interdit à tout chirurgien-dentiste d’utiliser des amalgames mercuriels », indique l’Ordre national des chirurgiens-dentistes dans une « note d’information » publiée le 5 septembre sur son site internet.
Le 10 juillet dernier en effet, le Journal officiel de l’Union européenne a publié un nouveau règlement « relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions à l’exportation, à l’importation et à la fabrication ».
Le principe général est donc l’interdiction des amalgames sauf si le praticien « le juge strictement nécessaire en raison des besoins médicaux spécifiques du patient », sans plus de précision dans le texte du règlement.
« Il est vivement conseillé de conserver dans le dossier médical du patient une preuve des besoins médicaux spécifiques du patient qui ont conduit à l’utilisation de l’amalgame mercuriel », souligne l’Ordre à ce propos.
Une dérogation d’un an (jusqu’au 30 juin 2026) est permise aux pays de l’Union « dans lesquels les personnes à faibles revenus seraient touchées de manière disproportionnée, d’un point de vue socio-économique » par l’interdiction des amalgames. Ces États membres devront « dûment justifier leur recours à la dérogation ».
L’exportation d’amalgames dentaires est interdite à partir du 1er janvier 2025. L’importation et la fabrication seront également interdites mais à partir du 1er juillet 2026. Là encore des dérogations seront possibles « pour répondre à des besoins médicaux spécifiques ».
Attention, toutes ces dérogations sont temporaires puisque la Commission européenne doit procéder, d’ici au 31 décembre 2029, à un réexamen général des dérogations qui auront été obtenues.
L’Ordre rappelle enfin « l’importance de la bonne application de la réglementation concernant les déchets d’amalgames (séparateurs d’amalgames, conditionnement, contrat de collecte…) qui continue à s’appliquer après le 1er janvier 2025 ».
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