Impôt

L’UNAPL dit toujours « non ! » au prélèvement à la source

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À six mois de l’entrée en application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui regroupe 62 organisations syndicales, renouvelle son opposition à cette mesure. « Dans les TPE libérales, c’est le plus souvent le chef d’entreprise seul qui assume à la fois l’entière gestion et une large part de l’activité, explique l’intersyndicale dans un communiqué du 3 juillet.
 

Au moment où le gouvernement dit vouloir instaurer davantage de fluidité et de simplification, transformer les chefs d’entreprise en « collecteurs d’impôts » constitue une complexité inutile qui s’ajoutera aux difficultés de confidentialité liées à la taille de ces entreprises et qui transformera les employeurs en interlocuteurs fiscaux de leurs salariés. » L’UNAPL voudrait que pour les TPE, le prélèvement à la source puisse être effectué directement par les services des impôts dédiés, comme c’est le cas aujourd’hui, « en mobilisant des outils existants tels que les formules de prélèvement direct liées à la mensualisation de l’impôt ». L’Union demande à nouveau que cette piste soit examinée par Bercy afin de ne pas négliger la situation des petites entreprises.

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