La CNSD porte plainte contre Santéclair devant l’Autorité de la concurrence

Le syndicat a saisi le 30 avril l’Autorité de la concurrence pour lui demander de condamner les agissements de Santéclair, jugés anticoncurrentiels. « Nous ne remettons pas en cause l’existence des réseaux qui sont inscrits dans la loi, mais nous combattons leurs dérives », explique Catherine Mojaïsky, la présidente de la CNSD. Le syndicat reproche en l’espèce, le détournement de patientèle et le dénigrement des praticiens non adhérents au réseau, deux griefs qui relèveraient de la distorsion de concurrence. « Nous savons que la plate-forme Santéclair donne aux patients, sans qu’ils le demandent, c’est là le problème, des noms de confrères affiliés sur le seul critère des tarifs, dénonce Catherine Mojaïsky. Ils prétendent étudier les devis avant d’aiguiller les patients. Mais qui étudie ces devis ? Un chirurgien-dentiste ? Et pour évaluer correctement un devis, il faudrait un devis comparatif qui n’existe pas. Santéclair mène également une politique de dénigrement quasi systématique des chirurgiens-dentistes non affiliés dans la presse, à la télévision, sur internet…
Les confrères non adhérents ne peuvent pas se défendre. Déontologiquement, ils ne peuvent ni relancer les patients à qui ils ont fait un devis, ni faire de la publicité sur les prix ou les comparer. » Selon la présidente de la CNSD, la « loi Leroux » de janvier 2014 sur les réseaux de soins n’est pas respectée. Son article 2 mentionne que les conventions entre les complémentaires et les professionnels de santé « ne peuvent comprendre aucune stipulation portant atteinte au droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l’établissement ou du service de santé et aux principes d’égalité et de proximité dans l’accès aux soins (…). L’adhésion des professionnels, établissements ou services à ces conventions s’effectue sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires ».
Les dérives de Santéclair ne sont pas nouvelles et sont dénoncées depuis de longues années.
Récemment, la FSDL a elle aussi engagé un bras de fer avec la plate-forme assurantielle. Le syndicat a obtenu, dans le cadre de plaintes ordinales déposées par des praticiens adhérents à la FSDL à l’encontre de chirurgiens-dentistes partenaires de Santéclair, de faire intervenir début février un huissier au siège de Santéclair pour obtenir des preuves de détournement de patientèle.
De son côté, le réseau a assigné fin janvier la FSDL devant le Tribunal de grande instance de Paris pour, notamment, « dénigrement », et « appel au boycott des fournisseurs de Santéclair », pour des propos tenus sur différents réseaux sociaux et sur le site internet du syndicat. « Nous dénonçons les pratiques de Santéclair depuis de longs mois au sein du comité de suivi de la charte de bonnes pratiques pour les relations entre les chirurgiens-dentistes et les complémentaires, souligne Catherine Mojaïsky. Mais aucune mesure de correction ne venant, nous avons choisi d’agir. »