La Cour des Comptes pointe le « surfinancement » des URPS chirurgiens-dentistes

  • Publié le .
Information dentaire

Tarir un flot d’argent sans utilité. Tel est le principal objectif de la Cour des comptes dans cette note publiée le 5 février. Pour ce faire, elle propose d’emblée de diminuer le taux de la Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) des chirurgiens-dentistes libéraux qui sert à financer les URPS-CD de 0,3 % à 0,1 % de leur revenu d’activité.

La contribution de l’ensemble des praticiens, soit 6,2 millions d’euros en 2022, représente à elle seule 15 % de la Curps prélevée au niveau national sur l’ensemble des professionnels de santé libéraux et plus que la Curps prélevée sur les kinés, biologistes, orthophonistes, podologues, sages-femmes et des orthoptistes réunis. Elle représente même 51 % de plus que celle prélevée sur les pharmaciens, profession pourtant beaucoup plus nombreuse.

Entrant dans le détail, la note décortique le cas de l’URPS-CD Corse. Elle avait, fin 2021, des charges d’exploitation plus de 12 fois inférieures à sa Curps et ses fonds propres représentaient 8 fois le montant de cette dernière et 98 fois le montant de ses charges d’exploitation.

L’URPS-CD Ile-de-France avait, quant à elle, à la même date, des fonds propres représentant près de 7 fois le montant de sa Curps et près de 10 fois le montant de ses charges d’exploitation. « Le principal point d’attention des élus a été l’aménagement des locaux », raillent les auteurs du référé. Constat identique pour l’URPS-CD Occitanie dont les fonds propres représentaient plus de 4 fois le montant de sa Curps et 7 fois le montant de ses charges d’exploitation.

Renforcer « la légitimité » des URPS
Or, tout le problème, selon la Cour, est que l’activité des URPS-CD est « sans commune mesure » avec cette manne. Elle souligne une « quasi-absence d’actions mises en œuvre », mais ne s’appuie pour le démontrer, il faut le souligner, que sur les deux exemples de l’URPS-CD océan Indien et l’URPS-CD Ile-de-France.

À ses yeux, la première n’a réellement mené qu’une action, « au demeurant éloignée de ses missions : l’acquisition de DAE » quand la seconde « n’a pas davantage mis en œuvre d’actions au service du système de soins ». Si elle a envisagé une action en faveur des personnes en situation de handicap, elle « ne s’est pas concrétisée entre 2018 et 2022, alors qu’il s’agit d’une piste d’action prioritaire retenue dès sa création », et pendant la crise sanitaire, « elle a acquis des EPI mais il s’agit d’une initiative éloignée du cœur de ses missions réglementaires. »

Si la Cour propose donc de ramener à 0,1 % le taux de la Curps, elle indique ironiquement que, même fixée à ce taux, « la nouvelle Curps perçue continuerait d’être supérieure » aux charges des URPS.

Dans cette note, les Sages de la rue Cambon formulent plusieurs autres recommandations. Il s’agit notamment de « clarifier les compétences des URPS », d’ouvrir aux professionnels de santé libéraux non syndiqués la possibilité d’être élus ou désignés membres d’une URPS pour « renforcer la capacité d’action » et « la légitimité » de ces structures.

La Cour suggère également de mettre en place des formations obligatoires pour que les élus connaissent mieux « le cadre juridique et les missions des unions, les principales règles de gestion d’une association et le paysage institutionnel de la santé en région », mais aussi pour que « les nombreux présidents d’URPS » distinguent mieux leur « engagement syndical de leurs responsabilités au sein des unions ».

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

La profession veut en finir avec l’« art dentaire »

« Totalement désuète », « inadaptée », la terminologie « art dentaire » « ne correspond plus en aucune manière...
Actualité Vie de la profession

La Cour des comptes pointe le « surfinancement » des URPS chirurgiens-dentistes

Tarir un flot d’argent sans utilité. Tel est le principal objectif de la Cour des comptes dans cette note publiée...
Vie de la profession

Soins écoresponsables : partagez vos initiatives

L’assurance maladie invite les professionnels de santé exerçant en ville ou en structure de soins, à remplir un questionnaire en ligne pour...
Vie de la profession

Convention dentaire : syndicats et assurance maladie font le point sur les changements à venir le 25 février

Revalorisation des soins conservateurs (restauration et endodontie), extension de la prise en charge des vernis fluorés, consultation blanche pour les...
Vie de la profession

Le SFSO et Les CDF « officiellement » associés

Depuis le 1er janvier 2024, le Syndicat français des spécialistes en orthodontie (SFSO) est « officiellement » associé aux Chirurgiens-dentistes de France...
Vie de la profession

 2 678 € : pension mensuelle brute moyenne des dentistes retraités

En 2022, les 22 492 chirurgiens-dentistes retraités (+3,44 % en un an) ont perçu en moyenne 32 134 euros bruts...