La Loi de santé adoptée en première lecture

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°13 - 3 avril 2019
Information dentaire

PACES, CPTS, CESP…

La Loi de santé a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 mars. Un vote qui vient clore un marathon de plus d’une semaine de débats sur environ 1700 amendements. Traduisant les mesures du plan « Ma Santé 2022 » (lire Id du 25/9/2018) présenté en septembre 2018 par Emmanuel Macron, elle prévoit notamment une réforme des études de santé. Les facultés détermineront désormais elles-mêmes le nombre d’étudiants qu’elles souhaitent former, en fonction de leurs capacités, des besoins de santé du territoire et en phase avec des objectifs nationaux.

Le projet de loi prévoit également la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité » et la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Les CPTS sont constituées de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, libéraux ou salariés, établissements de santé, acteurs de la prévention, services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire commun. Autre initiative : l’élargissement des contrats d’engagement de services public (CESP) aux praticiens étrangers leur permettant ainsi de toucher une allocation jusqu’à la fin de leurs études en contrepartie de leur installation future dans des zones sous-dotées.

On retiendra aussi le vote d’un accès élargi aux données de santé, la mise en place de l’e-presciption et la création de 4 000 postes d’assistants médicaux pour « redonner du temps aux médecins » (mesure déjà en cours de négociations entre syndicats de médecins et Assurance maladie).

Issu d’un amendement, un article autorise les pharmaciens à délivrer certains médicaments nécessitant une ordonnance pour des pathologies bénignes comme des cystites aiguës ou des angines. Les officinaux comme les sages-femmes pourront prescrire certains vaccins.
Enfin, de nombreux amendements visant à remettre en cause la liberté d’installation des médecins pour lutter contre la désertification par l’obligation d’installation ou un conventionnement sélectif ont tous été rejetés par le gouvernement.
Le texte est désormais au Sénat.

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