La pénibilité du salarié au cabinet dentaire

Par
en sciences odontologiques. en…, Marc Sabek
Publié le 01.02.2017. Paru dans L'Information Dentaire (page 28-29)

La question

La mise en place d’un compte pénibilité des salariés est une obligation pour tout employeur depuis le 1er janvier 2015. Aucun cabinet dentaire n’était concerné et seuls les employeurs ayant des salariés soumis à certains risques finançaient les comptes pénibilités. En 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité ont été ajoutés. À partir de cette année, tous les employeurs seront concernés par les cotisations qui vont augmenter. Chaque année, s’il a des salariés ayant dépassé les seuils des facteurs de pénibilité, l’employeur doit en faire la déclaration annuelle à leur caisse de retraite par l’intermédiaire de la DADS et la DSN à partir de cette année. De nombreux chirurgiens-dentistes employeurs s’interrogent (ou sont interrogés par leurs associations de gestion) sur le fait d’être concernés ou pas.

Quelle pénibilité au cabinet dentaire ?

Les critères et les seuils de pénibilité sont fixés à l’article D.4161-2 du Code du travail.

Pour des salariés exerçant conformément à la Convention collective des cabinets dentaires, lorsque l’employeur a bien renseigné le document unique d’évaluation des risques professionnels, il est exceptionnel de trouver une situation de salariés exposés à un niveau nécessitant la mise en place d’un compte pénibilité.
En effet, pour atteindre ces niveaux, deux risques peuvent être évoqués :
– les postures pénibles (en flexion à 45°, en torsion à 30°) doivent être d’une durée totale de 900 heures/an ;
– le bruit doit atteindre 81 décibels pour une durée totale de 600 heures/an.
Chaque chirurgien-dentiste employeur doit apprécier si ses salariés, notamment les assistantes, sont soumis à ces conditions et atteignent ces seuils.

Tout le monde paie !

La cotisation sera due par tous les employeurs. Depuis le 1er janvier, elle est de 0,01 % de la totalité des salaires soumis aux cotisations SS (même modalités que les cotisations URSSAF), que les salariés soient ou non exposés à la pénibilité. Une cotisation additionnelle est due si les salariés sont exposés : 0,2 % pour un seul risque, 0,4 %
à partir de deux risques.

Synthèse pratique

Sauf situations exceptionnelles (compresseur à côté de la salle de soins, ultrasons ou turbine et aspiration chirurgicale utilisés simultanément pour une durée annuelle de 600 heures, etc.), il n’y a pas d’exposition aux risques professionnels à des seuils nécessitant la création de comptes pénibilité au cabinet dentaire.

Ne pas oublier…

La pénibilité s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité à laquelle est soumis tout employeur. L’évaluation et la prévention (par des mesures individuelles ou collectives) des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés doivent être répertoriées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document est renseigné et mis à jour tous les ans.