La permanence des soins doit être organisée avant la fin 2015

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Une instruction ministérielle mise en ligne le 29 juin (circulaire.legifrance.gouv.fr) donne six mois aux Agences régionales de santé (ARS) pour organiser sur leur territoire la permanence des soins (PDS) dentaires telle qu’elle est définie dans l’avenant n° 2 à la convention dentaire, publiée le 31 juillet 2012 et dont le décret d’application a paru seulement le 29 janvier dernier.
Le document rappelle aux directeurs des ARS les grandes lignes qui doivent présider à l’organisation de la PDS. Il recommande avant tout « d’associer et de concerter largement l’ensemble des acteurs impliqués », notamment les organisations représentatives des chirurgiens-dentistes localement (URPS). La gestion des tours de garde des dimanches et jours fériés, sur la base d’un tableau de permanence établi pour chaque secteur, est confiée au conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, comme aujourd’hui. Les ARS définissent librement les secteurs en fonction de la démographie, les horaires sur lesquels s’exerce la permanence des soins dentaires, et les modalités d’accès au chirurgien-dentiste de garde en fonction des spécificités locales et des secteurs (répondeur du conseil départemental de l’Ordre, affichage en mairie, voie de presse, site de l’ARS, passage préalable des patients par le commissariat de gendarmerie ou la police, etc.). La rémunération des chirurgiens-dentistes de permanence est, comme prévu dans l’avenant conventionnel, de 75 € par demi-journée d’astreinte, soit trois à quatre heures selon la circulaire. Quatre heures qui peuvent être fractionnées dans la même journée selon, par exemple, les horaires suivants : 9h-11h/14h-16h. « Si, après une première garde de 3 à 4 heures, une autre période de garde de 3 à 4 heures est couverte par le chirurgien-dentiste au cours de la même journée, la rémunération sera alors la suivante : 2 x 75 € », précise la circulaire. Une majoration spécifique dénommée MCD, de 30 €, est également due pour les actes cliniques et techniques prévus à la convention. À ces rémunérations s’ajoutent évidemment les actes effectués par le chirurgien-dentiste d’astreinte inscrit sur le tableau de garde.
L’ARS Lorraine a été la première à mettre en place cette PDS conventionnelle le 1er mai dernier (lire id n°19).

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

Le SFCD plaide pour la possibilité d’organiser des « remplacements temporaires partiels »

Aujourd’hui, le remplacement du chirurgien-dentiste libéral, quelle que soit sa durée, doit correspondre à une interruption complète et effective de...
Vie de la profession

Commandez des blouses, soutenez l’AOI

Du 27 mai au 2 juin, l’entreprise Happyblouse, spécialisée dans la vente de tenue médicale, reverse 10 % du montant de chaque commande à l’AOI...
Vie de la profession

Il faut 11 jours pour obtenir un rendez-vous chez le dentiste

Le délai médian pour obtenir un rendez-vous avec un chirurgien-dentiste est de 11 jours en France métropolitaine, montre une étude...
Vie de la profession

Mission humanitaire à Madagascar : des étudiants parisiens lancent un appel aux dons

« Smile for Mada », créée par des étudiants parisiens en chirurgie dentaire, est une association à vocation humanitaire. Elle...
Vie de la profession

Les étudiants en santé veulent en finir avec la réforme PASS/LAS

81 % des étudiants en première année de médecine se disent plus stressés que jamais, 43 % ressentent un stress...
Vie de la profession

Brossage et hygiène bucco-dentaire : les recommandations de la FDI

La FDI publie le 29 avril des recommandations de bonnes pratiques concernant le brossage des dents et l’hygiène bucco-dentaire. Elle...