Après que la taxe lapin figurant dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été repoussée en fin d’année 2023, un groupe d’une quarantaine de députés de la majorité (Renaissance) a déposé le 13 février, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi (PPL) sur le même sujet. Mais avec des modalités différentes. Dans le PLFSS, en cas de rendez‑vous non honoré auprès d’un professionnel de santé, il était « mis à la charge de l’assuré social une somme forfaitaire (…) payée directement par l’assuré à l’organisme d’assurance maladie, prélevée sur son compte bancaire » puis reversée au professionnel de santé. Dans l’article unique de cette PPL, il s’agit de donner aux professionnels de santé, si et seulement s’ils le souhaitent, la possibilité de déclarer auprès de l’assurance maladie, l’absence répétée à des rendez-vous médicaux de tout patient qui ne les aurait pas prévenus « au moins 24 heures avant les rendez-vous ». Cette déclaration pouvant « donner lieu à un avertissement ou une pénalité prononcée par le directeur de l’organisme local de l’assurance maladie ». Le montant de la pénalité variant « selon la récurrence des absences constatées ». Comme dans le PLFSS, les modalités concrètes d’application (le plus difficile à établir), notamment les voies de recours pour l’assuré, sont renvoyées à des décrets.
Rappelons que parmi les professions de santé, les chirurgiens-dentistes sont les plus impactés par les lapins selon une étude publiée par la plateforme de prise de rendez-vous Doctolib en février 2023. Les rendez-vous « pas venu, pas prévenu » atteignent ainsi un taux de 6,2 % dans la profession, devant les médecins spécialistes (4,5 %), les psychologues (4,2 %) et les généralistes (3,4 %). Pour les rendez-vous « annulés ou déplacés » par les patients moins de 48 heures avant le rendez-vous, le taux atteint 51 %, derrière les généralistes et les spécialistes.
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