Le cabinet dentaire et le droit du travail en période de crise sanitaire

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  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°20 - 20 mai 2020
Information dentaire

Nous vous proposons ici les réponses à quelques questions importantes que risquent de se poser les chirurgiens-dentistes vis-à-visde leur personnel depuis la reprise d’activité.

1. Un chirurgien-dentiste peut-il contraindre ses salariés à prendre leur température ?

Non. Selon la Cnil (voir publication du 6 mars 2020), si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect de mesures d’hygiène, les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée de leurs salariés, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus. Ces données sensibles font en effet l’objet d’une protection particulière, tant par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) que par les dispositions du Code de la santé publique.

En conséquence, les employeurs doivent s’abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et de demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes présentés par un employé et ses proches. Il n’est donc pas possible de mettre en œuvre, par exemple :

– des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé ;

– la collecte de fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble des employés.

Par ailleurs, le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » publié par le gouvernement le 3 mai dernier précise que les dépistages organisés par les entreprises sur leurs salariés ne sont pas autorisés.

Il faut néanmoins noter que chaque salarié doit pour sa part mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d’autrui et de lui-même (article L.4122-1 du Code du travail) : il doit donc informer son employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.

2. Que faire si un salarié présente des symptômes ?

En l’état actuel des connaissances [au 13 mai 2020, Ndlr]…

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