Le CLESI, c’est fini !

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Dans un arrêt du 27 septembre, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ordonne à l’association CLESI de cesser de dispenser des cours d’odontologie, « tant dans son établissement situé à La Garde ainsi que dans tout autre établissement ouvert en France [Bézier, Ndlr] », et ce dans le délai de deux mois « à peine d’une astreinte de 5 000 € par jour de retard ». Elle lui ordonne également de publier l’extrait de cette décision dans Var Matin et L’Etudiantet « à ses frais, sur son site internet, en page d’accueil et en caractères de police 14, et ce pendant une durée de deux mois, à peine d’une astreinte de 500e par jour de retard ».

« Enfin ! se réjouit Patrick Solera, président de la FSDL, syndicat à l’origine de la plainte. C’est une victoire éclatante contre la marchandisation de nos diplômes. Ce fut un long combat judiciaire. Mais voilà enfin une vraie bonne nouvelle ! » La Cour estime notamment que l’ouverture de cet établissement d’enseignement était irrégulière dès son origine, en 2012, notamment en l’absence d’adossement adéquat à un centre hospitalier, qu’il n’a jamais obtenu aucune accréditation des autorités portugaises pour délivrer des diplômes portugais pour des études réalisées en France, que le CLESI n’a pas présenté une demande d’agrément « dans le délai prévu par la loi [loi Fioraso du 22 juillet 2013, Ndlr] l’autorisant à dispenser des cours et une formation en matière d’odontologie ». Selon l’avocat du syndicat, l’arrêt est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai de deux mois, mais ce recours n’est pas suspensif.

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