Le Conseil économique et social favorable à la coercition

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Après la Cour des comptes et son rapport sur « l’Avenir de l’assurance maladie » publié fin novembre (lire ID n°42), c’est au tour du Conseil économique et social (CESE) de prôner le conventionnement sélectif pour sortir des déserts médicaux dans un « avis » adopté le 13 décembre. Sans remettre frontalement en cause la liberté d’installation, il voudrait réguler l’installation des spécialistes de secteur 2 dans les zones sur-denses en conditionnant leur conventionnement « à la réalisation de consultations avancées régulières en zones sous-denses ».
 
Autre proposition corrosive, supprimer les aides à l’installation qui relèvent, selon le CESE, de « l’effet d’aubaine ». « Les aides sont perçues par des médecins qui se seraient installés de toute façon ou qui étaient déjà installés », estime le Conseil qui étrille par exemple, la majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes allant dans les zones déficitaires. « Mis en place en 2007, ce dispositif a engendré une dépense cumulée de 63,4 millions d’euros au regard d’un apport net de l’ordre de 50 médecins dans les zones concernées », déplore le CESE. Il souhaiterait plutôt concentrer ces aides sur « un petit nombre d’incitations à effets avérés » comme le cumul emploi-retraite ou l’embauche d’un(e) secrétaire médical(e) pour libérer du temps médical. D’autres pistes sont aussi évoquées : favoriser la coopération entre professionnels de santé, promouvoir la médecine ambulatoire, développer la télémédecine…
 

Les syndicats de médecins, mais aussi l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dénoncent des propositions, « inefficaces et dangereuses », « contraires à l’exercice libéral », « anti-sociales » mais aussi « anti-jeunes » et « anti-entreprises ». La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a rappelé une nouvelle fois qu’elle était opposée à toute mesure coercitive.

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