Alors que depuis la réforme du 100 % santé le gouvernement semble vouloir que l’assurance maladie s’engage davantage dans la prise en charge des soins dentaires, c’est l’inverse qui se produit. La Direction de la sécurité sociale a annoncé qu’à compter du 1er octobre la prise en charge des soins dentaires passera de 70 % à 60 %.
Les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance sont mis devant le fait accompli : ils devront compenser ce déremboursement, évalué à 500 millions d’euros en année pleine.
Pour le gouvernement, cette augmentation du ticket modérateur de 30 à 40 % « signe le début d’une nouvelle donne en matière de prévention et d’accompagnement des Français, assure-t-il après l’annonce de la DSS le 16 juin. Nous avons engagé des discussions dans le cadre des négociations de la future convention dentaire, afin d’aller vers la mise en œuvre d’une politique de 100 % santé-prévention dans le domaine des soins bucco-dentaires. L’enjeu prioritaire de cette négociation est de développer une approche préventive des soins dentaires et de diminuer à long terme le recours de la population aux actes prothétiques et implantaires. Il s’agira concrètement d’investir prioritairement sur la prévention des jeunes générations (3 à 24 ans) en s’inspirant des politiques de santé publique de nos voisins européens avec un objectif ambitieux : des futures générations sans carie. »
Les 500 millions ainsi transférés aux complémentaires et donc économisés par l’assurance maladie seront-il réinvestit dans la prévention ? C’est ce que veut croire la FSDL qui « prend acte » de la décision du gouvernement. « Gageons que ce budget créé par calcul arithmétique permette enfin son réinvestissement pour le secteur dentaire dans des projets novateurs, et au bénéfice de la santé orale des patients et assurés sociaux. »
Hausse des cotisations « inévitable »
Ce désengagement de l’Etat, annoncé soudainement, sans concertation, inquiète nombre d’acteurs. « C’est un très mauvais signal envoyé aux chirurgiens-dentistes à un mois de la fin des négociations conventionnelles, déplorent Les CDF. Alors même que l’OMS incite les gouvernements à accroître leur engagement en matière de santé orale, comment justifier ce choix du gouvernement français ? Cette décision unilatérale donne à penser que la santé orale n’occupe pas la même place que la santé générale pour le gouvernement et que la prise de conscience des liens scientifiquement prouvés entre pathologies buccales et maladies telles que le diabète et les pathologies cardiovasculaires ou inflammatoires, n’a toujours pas été faite. »
De son côté, l’Union Dentaire fait part de son « effarement ». « Les économies d’aujourd’hui seront les problèmes et les dépenses de demain, assure le syndicat. Cette mesure est du même ordre que celles prises il y a des années, et qui engendrent aujourd’hui les problèmes de démographie et d’accès aux soins dans tous les domaines de la santé : c’est une mesure comptable ».
Les fédérations de complémentaires santé et l’Unocam qui les fédère, regrettent « l’approche de court terme et comptable de cette annonce, qui n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins de notre système de santé » mais estiment que par cette décision, le gouvernement « reconnaît le rôle majeur des organismes complémentaires en tant que premier financeur des dépenses dentaires, et acteurs volontaires pour accompagner l’amélioration indispensable de l’accès aux soins et le virage préventif. »
Elles préviennent néanmoins qu’il y aura « inévitablement » un impact financier sur les complémentaires qui pèsera sur le niveau des cotisations.
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