Le harcèlement moral au travail

  • Par
  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°3 - 27 janvier 2021 (page 54-55)
Information dentaire

Le mot « harcèlement » est aujourd’hui utilisé à tort et à travers, notamment pour qualifier la moindre réflexion déplaisante ou une quelconque relance de la part d’un tiers.

Il convient donc de revenir à la définition juridique de ce concept.

Le harcèlement moral au travail est d’abord un délit réprimé comme tel par l’article 222-33-2 du Code pénal : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

Ce texte est repris à l’identique par le Code du travail (article L.1152-1) qui prévoit qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Les composantes du harcèlement moral

Le harcèlement moral doit résulter d’agissements répétés, de sorte qu’il ne peut s’agir d’un acte isolé, même grave (ainsi, ne constituent pas un harcèlement moral, une rétrogradation injustifiée, un changement d’affectation, des écarts de langage tenus sur la même journée). En revanche, il n’est pas nécessaire que les agissements incriminés interviennent à des intervalles rapprochés. Les faits peuvent donc être espacés dans le temps.

Ce harcèlement doit rendre possible (et non certaine) une dégradation des conditions de travail du salarié concerné et il n’est pas nécessaire que l’auteur du harcèlement ait délibérément cherché à nuire, du moment que le résultat (entraîner une dégradation des conditions de travail) est avéré.

Par exemple, se rend coupable de harcèlement un employeur « adoptant à l’égard de plusieurs salariés des comportements autoritaires, vexatoires et humiliants, voire menaçants en les convoquant de manière excessive et répétée, les interrompant sans cesse dans…

Cet article est réservé aux abonnés.
Pour lire la suite :

Vous êtes abonné.e ? Connectez-vous
Mot de passe
oublié ?

Vous pouvez également :

Acheter l'article En version numérique
Acheter le numéro À l'unité

Thèmes abordés

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Endocardite infectieuse : l’ADF a mis a jour son « Guide des règles de prescription »

L’ADF attire « toute l’attention des praticiens » sur la publication le 12 avril par la Haute autorité de santé (HAS) d’une...
Exercice professionnel

Délai d’attente pour un rendez-vous chez le dentiste : 11 jours

Le délai médian pour obtenir un rendez-vous avec un chirurgien-dentiste est de 11 jours en France métropolitaine, montre une étude...
Exercice professionnel

Forte proportion de TMS dans le secteur santé

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) du dos et du membre supérieur touchent 60 % des femmes actives et 54 % des hommes. La...
Exercice professionnel

Toujours plus d’appels au numéro vert SPS : la détresse des soignants ne faiblit pas

Depuis sa mise à disposition en 2016, le numéro vert SPS (Soins aux professionnels de santé – 0805 23 23...
Exercice professionnel

“Je propose un devis à mon patient qui l’accepte immédiatement : est-ce que je peux commencer le traitement dès ce premier rendez-vous ?”

Le devis : quand et comment ? Le devis, impérativement communiqué par écrit au patient, permet de formaliser son consentement....
Actualité Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Cédric Boyé, le prothésiste dentaire et photographe de vie sauvage veut « saisir la vérité de l’instant »

Qu’est-ce qui a suscité chez vous l’envie de devenir prothésiste dentaire ? Très franchement : le hasard ! Je ne connaissais pas du...