Le PLFSS 2017 prévoit 4 milliards d’économie sur l’assurance maladie

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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 23 septembre prévoit 4 milliards d’euros d’économie pour 2017 (après 3,4 milliards en 2016). Si l’objectif est tenu, le gouvernement prévoit de ramener le déficit de la branche maladie de 4,1 à 2,6 milliards en 2017. L’effort sera d’autant plus important que l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2017 a été revu en hausse à 2,1 % (contre 1,75 % en 2016) pour faire face aux revalorisations des honoraires des médecins prévues dans leur convention (400 millions) et à la hausse du point d’indice de la fonction publique hospitalière (700 millions).

Pour parvenir à économiser 4,05 milliards, la ministre ressort les mêmes recettes. Qui jusque-là fonctionnent, puisque l’Ondam 2016 sera tenu. Au menu donc :

– 1,43 milliard au titre des médicaments et produits de santé. Dont 500 millions de baisse du prix des médicaments, 300 millions liés au développement des génériques et 90 millions de baisse de prix des dispositifs médicaux ;

– 1,14 milliard au titre de la « maîtrise médicalisée ». Dont la maîtrise des volumes d’actes prescrits par les professionnels de santé (380 millions), la maîtrise de la prescription de médicaments (320 millions), la baisse de tarifs pour les radiologues et biologistes (165 millions) ;

– 840 millions au titre de l’hôpital, via la mutualisation des ressources, des économies d’échelle, la rationalisation des organisations et des pratiques… à effectifs constants ;

– 640 millions grâce au « virage ambulatoire ». Le taux de chirurgie ambulatoire n’était que de 45 % en 2014.

L’amélioration des comptes de la branche maladie à – 4,1 milliards, soit une amélioration de 1,7 milliard d’euros en un an, le redressement du déficit de la branche famille (- 1 milliard), le résultat excédentaire de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (+ 700 millions), comme celui de la branche vieillesse (+ 1,1 milliard), amènent le déficit du régime général à – 3,4 milliards d’euros cette année. Si les objectifs pour 2017 sont tenus, le gouvernement anticipe un retour à l’équilibre du régime général. Du jamais vu depuis 2001. Le PLFSS sera présenté au Parlement courant octobre.

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