Le projet de loi de santé au Sénat

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Fin juillet, la commission des affaires sociales du Sénat a largement remanié le projet de loi de santé qui passera en lecture devant les sénateurs à partir du 14 septembre.
Elle a adopté 206 amendements et a procédé à la suppression de 50 articles. Elle a notamment supprimé l’article 18 relatif au tiers payant généralisé estimant que « cette mesure à la mise en œuvre complexe, rompant avec les modalités d’exercice de la médecine libérale, n’était pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics les plus fragiles et aux patients atteints d’affections de longue durée ».
Le Sénat, majoritairement à droite, pourrait donc modifier profondément le texte.
Mais l’Assemblée nationale, quoi qu’il arrive, aura le dernier mot…

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Actualité Vie de la profession

L’assurance maladie soutient la démarche « Cabinet écoresponsable »

Les URPS chirurgiens-dentistes Île-de-France (URPS CD IDF), Provence-Alpes-Côte d’Azur (URPS CD PACA) et Auvergne-Rhône-Alpes (URPS CD AURA), qui éditent ensemble...
Vie de la profession

URPS : les sénateurs votent en première lecture une réforme du mode de scrutin

Les sénateurs ont approuvé, lundi 1er juin, en première lecture, une proposition de loi réformant le mode de scrutin des...
Vie de la profession

Ordre des chirurgiens‑dentistes : des cotisations trop élevées, un pilotage financier « inefficient » selon l’IGF

En septembre 2025 et janvier 2026, l’Inspection générale des finances (IGF) a passé au crible l’ensemble du fonctionnement de l’Ordre...
Vie de la profession

Ordres de santé : suppression ou fusion, l’IGF ouvre la voie à une réforme radicale

Missionnée pour examiner le fonctionnement des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, l’Inspection générale des finances (IGF) dresse, dans unesynthèsepubliée...
Vie de la profession

Pierre-Olivier Donnat réélu à la présidence des CDF

Réunis lors de leur 16e congrès à La Rochelle, les représentants départementaux des Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) ont France...
Vie de la profession

Il faut dix jours pour obtenir un rendez-vous chez le dentiste

En 2025, le délai médian pour obtenir un rendez-vous chez un chirurgien-dentiste est de 10 jours en France métropolitaine, selon...