Le projet de loi de santé au Sénat

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°23 - 12 juin 2019
Information dentaire

Le projet de loi de santé est discuté depuis le 3 juin en séance publique au Sénat. Le texte, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a été modifié par plusieurs centaines d’amendements déposés par la commission des Affaires sociales puis des sénateurs.

On notera principalement, parmi eux, la possibilité pour les partenaires conventionnels de définir « les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux professionnels interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité » pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux, les infirmiers et les kinés. L’obligation, pour « garantir la démocratie », qu’au moins un représentant d’associations agréées de patients siège à chacune des instances de la procédure disciplinaire des Ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes : la commission de conciliation, la chambre disciplinaire de première instance et la chambre disciplinaire nationale. La suppression de la limite d’âge (fixée à 71 ans) pour être candidat à l’élection d’un Conseil de l’Ordre ou d’une chambre disciplinaire. Ou encore une proposition pour exonérer de cotisations sociales sur leurs revenus d’activité les jeunes médecins qui s’installeraient en zone sous-dotée dans les trois ans après l’obtention de leur diplôme et pour une durée minimale de cinq ans.

Le 3 juin, les sénateurs avaient déjà voté la suppression du numerus clausus et adopté à une large majorité, mais contre l’avis du gouvernement, un amendement prévoyant une année de professionnalisation dans un désert médical. La dernière année des études de médecine générale et de certaines spécialités comme l’ophtalmologie se transformerait ainsi en une année de pratique « en autonomie » en cabinet ou en maison de santé dans les zones sous-dotées. « Nous nous éloignons d’un processus de formation, a regretté Agnès Buzyn, ministre de la Santé. L’autonomie se transformerait en quasi-exercice. » L’examen du texte doit se poursuivre jusqu’au 6 juin, avant un vote solennel le 11 juin.

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