Le projet de loi de santé au Sénat

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Fin juillet, la commission des affaires sociales du Sénat a largement remanié le projet de loi de santé qui passera en lecture devant les sénateurs à partir du 14 septembre.
Elle a adopté 206 amendements et a procédé à la suppression de 50 articles. Elle a notamment supprimé l’article 18 relatif au tiers payant généralisé estimant que « cette mesure à la mise en œuvre complexe, rompant avec les modalités d’exercice de la médecine libérale, n’était pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics les plus fragiles et aux patients atteints d’affections de longue durée ».
Le Sénat, majoritairement à droite, pourrait donc modifier profondément le texte.
Mais l’Assemblée nationale, quoi qu’il arrive, aura le dernier mot…

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