Le « projet de loi » des Libéraux de santé pour « révolutionner » le système de santé

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Rien de moins qu’un projet de loi comportant 72 articles. Quelques jours avant le premier tour des élections présidentielles, les 11 syndicats représentatifs des professions de santé libérales membres des « Libéraux de santé » (dont Les CDF) ont présenté le 30 mars au siège du Conseil économique social et environnemental (Cese) leurs propositions pour « révolutionner » le système de santé « à bout de souffle », « suradministré, hospitalo-centré et peu lisible pour les patients ».

Leur mantra : s’appuyer sur les professionnels libéraux qui exercent au plus près de la population. Les LDS veulent ainsi un Ondam pluriannuel et un sous-Ondam de ville « définis et pilotés avec les professions libérales de santé » et non plus par le seul gouvernement.

Et pour éviter d’être « contournés » lors des négociations conventionnelles, ils souhaitent « revoir les règles de négociation et d’application entre l’Assurance maladie et les syndicats ». Les discussions pourront être déclenchées « de façon égale par l’une ou l’autre des parties » et « seules des négociations conventionnelles pourront modifier le contenu d’un précédent accord conventionnel. L’autorisation du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie à procéder à la fixation des rémunérations est supprimée ».

De même, les conventions professionnelles devront être « coordonner » dans une logique interprofessionnelle. « Les conventions monoprofessionnelles établissent des nouvelles missions et actes qui, parfois, peuvent impacter d’autres professions de santé que celle à laquelle s’applique ladite convention », constatent-ils.

Obligation vaccinale pour tous les professionnels de santé
Le recours aux libéraux de santé est également prôné pour désengorger les urgences en leur laissant gérer l’organisation des soins non programmés (gardes et maison de santé). Pour réguler l’offre territoriale de soins, la méthode de définition des zonages devra être revue. Elle prendra en compte « de manière exhaustive la totalité de l’offre de soins sur un territoire donné (dont les centres de santé, MSP, etc.) ». Le zonage sera arrêté dans un cadre interprofessionnel avec « une mise à jour annuelle ».

Autre axe fort : la prévention. Les LDS misent sur la création d’« un parcours de prévention » comportant des consultations obligatoires spécifiques aux âges charnières de la vie, appelées « bilans de prévention ». Ces consultations seront prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Une Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) « prévention » sera créée pour chaque profession ou renforcée pour les professions qui en bénéficient déjà (médecins).

Les LDS, proposent également, pêle-mêle, de renforcer la formation continue en confiant le pilotage et la gestion du DPC aux syndicats, de poursuivre le développement de la télémédecine en particulier dans les zones sous-dotées, d’établir une obligation vaccinale pour tous les professionnels de santé « contrôlée par les ordres professionnels » avec « une suspension d’activité non indemnisée » en cas de non-respect de l’obligation ou encore de lutter contre la désinformation en santé, les ordres professionnels sanctionnant, là encore, ceux « qui communiquent ou relaient des informations non validées d’un point de vue scientifique et par les autorités de santé ».

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