Le taux global de sinistralité professionnelle est stabilisé aux environs de 6 %, selon la MACSF

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Information dentaire

En 2020, les 29 185 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et adhérents du contrat groupe Les CDF ont adressé 1872 déclarations de sinistre à l’assureur, indique celui-ci le 29 septembre. C’est à peu près le même nombre qu’un 2019 (1 886).

« L’année 2020 et ses 1 682 déclarations est une année statistiquement peu significative en raison du retentissement direct de la Covid sur l’activité professionnelle, souligne Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil de la mutuelle. Si l’année 2011 a marqué le début des augmentations « régulières » du nombre des déclarations, on peut estimer qu’il y a une relative stabilisation depuis 5 ans ».

A noter cependant : une proportion stable mais toujours élevée de sinistres en implantologie (21 % des dossiers en 2021 contre 19 % en moyenne), un risque élevé en endodontie (32 % des réclamations thérapeutiques traitées) et 402 dossiers classés « sans suite actuellement » (21%). Dans ces dossiers, le patient s’est manifesté auprès du praticien et celui-ci a déclaré le litige auprès de la MACSF, mais le courrier de l’assureur au patient est resté sans réponse. Impossible donc de traiter le dossier.

– Litiges prothétiques : 544 déclarations
A elles seules, les prothèses conjointes (couronne, bridge, inlay, onlay) ont fait l’objet de 403 déclarations (74 % du groupe prothèse) dont principalement, 148 concernent des restaurations techniquement inadaptées (point de contact, embrasures, occlusion, insuffisance d’étanchéité, descellements…) et 135 des réclamations suite à une aggravation endodontique : obturation canalaire non conforme, insuffisante, avec lésion apicale ou avec dépassement (83), bris instrumental présent dans la dent (27), perforation radiculaire (25). La prothèse adjointe concerne 118 déclarations (24 % de l’ensemble prothèse) dont 61 dossiers portant sur la prothèses complète (résine ou stellite) et 55 sur de la prothèse partielle stellite. Enfin, la prothèse mixte (conjointe + adjointe) est en cause dans 13 déclarations.

 – Litiges suite à des actes de soins et de chirurgie: 489 déclarations
C’est le deuxième groupe d’importance par le volume des dossiers traités (42 % des litiges hors implantologie). Les fractures d’instruments endodontiques sont au cœur de 233 dossiers.102 litiges concernent des suites de soins conservateurs : obturations canalaires insuffisantes (29), faux canal avec perforations radiculaires, perforations du plancher (36), effraction du sinus maxillaire via dépassement de matériau endodontique (12) ou encore Faux canal, forage décentré, sans perforation radiculaire (9). On trouve également 39 dossiers concernant des complications d’anesthésie et d’extraction, (erreurs d’extraction, atteinte du nerf alvéolaire inférieur, du nerf mentonnier …)

 – Implantologie : 305 déclarations
40 % des déclarations (126) mettent directement en cause la phase de chirurgie : péri implantite (66), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (39), sinusite, implant migré dans sinus (14) et douleurs intenses durables (7). La prothèse implanto-portée a fait l’objet de 90 déclarations dont 43 concernent des restaurations fixes : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 81 des déclarations mettent en cause à la fois la chirurgie et la prothèse et 8 déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).

 – Orthodontie : 69 déclarations
Principales déclarations : contestations du plan de traitement appliqué (41), des résorptions radiculaires (7), mais aussi l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux (8) ou des récidives (6).

– Dommages divers : 63 déclarations
Il s’agit essentiellement de réclamations portant sur des motifs financiers comme le devis (13), sur des coupures tissulaires (8 – lèvre, joue, plancher buccal), d’ingestion diverses (6), ou encore d’accidents corporels (blessures faciales ou crâniennes au cours de soins) et des ingestions diverses (inlay, instrument endodontique, implant). Mais aussi des refus de rendez-vous, des dégradations d’un bien ou d’un objet du patient, ou des décès allégués (3) suite à une intervention buccodentaire ou suite une anesthésie générale pour intervention dentaire.

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