Les assureurs proposent un dispositif couvrant les pandémies

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Information dentaire

La Fédération française de l’assurance (FFA) a dévoilé le 12 juin l’architecture de ce qui pourrait être un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19.

Les assureurs sont les grands absents de cette crise. Leurs contrats, y compris ceux couvrant la perte d’exploitation, excluent l’événement d’épidémie. C’est pourquoi le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place fin avril un groupe de travail avec les représentants du monde assurantiel pour dessiner les pistes d’un futur régime.

C’est dans ce cadre que la FFA a présenté son dispositif « Catex » (pour « catastrophes exceptionnelles »). Un dispositif « simple, rapide et forfaitisé pour aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel, tels une pandémie, les suites d’un attentat terroriste, des émeutes ou une catastrophe naturelle », explique la Fédération.

Une surprime, serait intégrée soit dans les contrats comportant une garantie « incendie » qui couvrent aujourd’hui 100 % des TPE et PME (2,9 millions d’entités au total), soit dans les contrats comportant une garantie « pertes d’exploitation » qui couvrent à ce jour environ 50 % de ces entreprises.

Les entreprises bénéficiaires seraient celles directement concernées par une déclaration par l’Etat de fermeture administrative mais également en cas de pandémie, celles « victimes par ricochet » dont l’activité aurait été sensiblement ralentie, précise la FFA. Dans le cas présent de l’épidémie de Covid-19, les cabinets dentaires échapperaient à l’indemnisation puisque leur fermeture a relevé d’une décision de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et non du gouvernement.

« L’indemnisation serait forfaitaire et versée sans expertise préalable, sous forme de « capital résilience » et viserait à compenser la perte d’exploitation brute des entreprises, hors masse salariale et hors bénéfice au prorata de la période de fermeture », détaille encore la FFA. Pour une telle garantie les assureurs et réassureurs privés sont prêts à s’engager sur 2 milliards d’euros de capacité annuelle d’indemnisation au-delà de laquelle l’Etat prendrait le relais. Il ne s’agit en l’état que de simples propositions. Le gouvernement devrait proposer un dispositif à la fin de l’été.

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