Elections professionnelles dans les TPE : mise à jour des listes électorales

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Les salariés des cabinets dentaires comme tous ceux des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés sont appelés à voter du 25 novembre au 9 décembre 2024 pour désigner les syndicats qui les représenteront.

Cette élection concerne environ 5 millions de salariés et près de 580 branches professionnelles.

En janvier dernier les syndicats ont pu déposer leurs candidatures. Depuis le 22 mai, et jusqu’au 14 juin, a lieu la phase de « correction des données sociales des salariés ».

La liste électorale de ce prochain scrutin est en effet issue des informations provenant des déclarations sociales de 2023 collectées par le ministère du Travail « mais certaines données collectées sont toutefois manquantes ou erronées », indique celui-ci le 28 mai.

Employeurs ou cabinets d’experts comptables ont donc été sollicités par courrier pour vérifier et corriger ces informations et vérifier que tous les salariés sont bien inscrits. Ils peuvent se connecter au site (https://www.election-tpe.travail.gouv.frselon les modalités décrites dans le courrier reçu. Un service d’assistance téléphonique est mis en place (09 70 82 15 70).

Ce scrutin permet de désigner les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective, salaires, temps de travail, primes, etc.), les conseillers prud’homaux du collège salarié et les représentants des salariés des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui informent et conseillent les salariés sur leurs droits au travail.

Prochaines étapes :
 Novembre 2024 : envoi du matériel de vote aux électeurs salariés des TPE
 25 novembre au 9 décembre 2024 : période du scrutin en ligne et par courrier
 19 décembre 2024 : proclamation des résultats.

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