Pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014, et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel et au niveau des branches professionnelles.
Selon un arrêté publié au Journal officiel du 4 septembre, trois syndicats patronaux sont reconnus représentatifs dans la convention collective nationale des cabinets dentaires :
– Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) : 73,05 % (contre 69,46 % en 2021) ;
– La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 17,75 % (contre 21,77 %) ;
– L’Union Dentaire (UD) : 9,20 % (contre 8,77 %).
Ces pourcentages ne résultent pas d’un vote mais d’un calcul de la Direction Générale du Travail (DGT) basé sur le nombre d’entreprises adhérentes. Outre l’audience, la DGT prend également en compte l’ancienneté, la présence territoriale, le nombre de salariés employés par les praticiens adhérents ainsi que la transparence financière.
Cette mesure de l’audience patronale conditionne la place des syndicats face aux organisations de salariés dans les instances paritaires chargées de négocier les accords collectifs (salaires, temps de travail) et la formation.
Du côté des salariés, cinq syndicats sont représentatifs selon un décret publié le même jour : UNSA-dentaire : 43,75 % ; CGT : 33,14 % ; CFDT : 9,82 % ; CGT-FO : 9,55 % et CFE-CGC : 3,74 %.
« Face aux organisations syndicales porte-parole des salariés de la branche dentaire, les CDF réaffirment leur statut d’acteur incontournable de la profession, et confirment de ce fait leur rôle de leader dans toutes les négociations liées aux évolutions de la convention collective ainsi que leur combat pour la formation des salariés des cabinets dentaires », commente le syndicat le 8 septembre.
De fait, avec un score supérieur à 50 %, les CDF disposent d’un droit de veto : ils peuvent bloquer un accord signé par d’autres syndicats ou, à l’inverse, conclure seuls des accords collectifs avec les représentants des salariés.
Attention toutefois à ne pas confondre cette enquête de représentativité patronale avec l’enquête de représentativité syndicale « politique », fondée sur les résultats des élections aux URPS 2021.
Celles-ci avaient consacré la FSDL comme premier syndicat représentatif des chirurgiens-dentistes (45,06 % des voix), devant les CDF (41,44 %), l’UD (8,71 %) et le SFCD (4,77 %).
Ces résultats déterminent le « poids » des syndicats à la table des négociations avec l’Assurance maladie ou les pouvoirs publics. En dessous de 10 % des voix, l’Union Dentaire et le SFCD n’y ont pas accès.
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