Le préjudice évalué de la fraude sociale atteint chaque année 13 milliards d’euros (Md€), dont 10 % sont le fait des professionnels de santé, selon un rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publié le 25 septembre.
Les entreprises et les travailleurs indépendants sont très majoritairement les premiers « fraudeurs » : 56 % de ces 13 Md€, devant les assurés, 34 %, et donc les professionnels de santé. Parmi eux, les médecins généralistes et spécialistes se taillent la part du lion (380 millions d’euros) devant les infirmiers libéraux (340 millions) et les kinés (200 millions). Les chirurgiens-dentistes arrivent en queue de peloton (8 millions).
La répartition de la fraude sociale subie par les différentes branches de la protection sociale, recouvre le classement précédent : l’Urssaf (6,91 Md€ soit 53 %), loin devant la Caisse nationale d’allocations familiales (3,87 Md€), l’assurance maladie (1,71 Md), puis, marginalement la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (300 millions), France Travail (11 millions) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (4 millions).
Toutes ces données représentent des préjudices évalués issus « d’une évaluation statistique des sommes supposées être fraudées », précise le rapport. Les fraudes constatées et stoppées, c’est-à-dire donnant lieu à une notification d’un indu ou à un redressement, s’élèvent, elles, à 2,1 Md€ dont 500 millions évitées (prestations non versées). Seuls 600 millions sont finalement recouvrés par les différentes familles de la protection sociale.
En publiant ce rapport, commandé par Elisabeth Borne en 2023, le HCFiPS veut « repositionner le sujet, en appréhendant l’ensemble des sources de fraudes alors que la fraude sociale est souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours antipauvres ».
Le Haut conseil fait 81 propositions pour améliorer encore la détection des fraudes, socle « de la confiance de nos concitoyens dans le système de solidarité nationale que constitue la protection sociale ».
On retiendra : « travailler sur la distinction entre ce qui relève de la fraude et de l’erreur », ce que les professionnels de santé réclament à chaque fois qu’ils sont pointés du doigt par l’assurance maladie ; « accompagner les professionnels dans leurs pratiques de tarification » ; « s’assurer du consentement de l’assuré lors du remboursement de certaines prestation » ; « retravailler et réharmoniser les périodicités sur lesquelles sont pris en compte les revenus, en éliminant les périodicités trop courtes, ingérables pour les caisses comme pour les allocataires » ; « développer encore les algorithmes de contrôle » ou encore, « systématiser la transmission par la justice et l’administration fiscale aux organismes sociaux des revenus évalués au titre des activités illicites ».
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