Les propositions des libéraux de santé

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°13 - 3 avril 2019
Information dentaire
Le Centre national des professions de santé (CNPS), qui fédère 19 organisations et syndicats de professionnels de santé, apporte sa contribution au grand débat national. Dans un communiqué du 14 mars, l’intersyndicale (19 organisations y sont représentées) déroule plusieurs propositions autour, notamment, des thèmes de l’organisation de l’État et des dépenses publiques

Le CNPS souhaite par exemple une large simplification administrative. « Il est indispensable de revoir « l’écosystème » administratif foisonnant de structures nées des deux dernières lois de réforme du système de santé de 2009 et 2016, dont le seul objet est d’affaiblir le pouvoir des syndicats représentatifs pour renforcer celui de l’État, argumente-t-il. La multiplication des réformes, dont les textes d’application s’entrecroisent et s’entremêlent aux textes de transposition des directives européennes, génère une complexité inédite pour les professionnels de santé. »

Dans un autre registre, l’organisation souhaite la « juste valorisation des actions de prévention et d’éducation thérapeutique » accomplies par les libéraux de santé, « une rémunération suffisante pour tous les professionnels », « la suppression de l’accès partiel aux professions de santé » en gestation dans les textes européens, « un rééquilibrage du financement de l’Assurance maladie » en faveur des soins de ville libéraux ou encore, et c’est l’une des propositions phares du CNPS, la suppression de la taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre au régime des professionnels conventionnés.

Instaurée en 2016, cette taxe, qui s’ajoute aux 6,5 % ponctionnés sur les revenus tirés des honoraires opposables, est applicable aux revenus d’activités non conventionnées ou aux dépassements d’honoraires. Or, cette « surtaxe » s’applique également dans certains cas à des revenus tirés d’activités liées aux soins selon les termes négociés avec l’Assurance maladie. Elle est applicable, par exemple, aux indemnités reçues dans le cadre de la formation continue obligatoire, aux indemnités perçues dans le cadre d’une activité au sein d’une URPS, aux indemnités de formation conventionnelle et syndicale, mais aussi… aux actes de prothèses plafonnés dans la nouvelle convention dentaire qui font l’objet d’un zéro reste à charge ou d’un reste à charge maîtrisé.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

Centres de santé : « ne pas faire d’amalgame » demande la FNCS

Dans un communiqué du 30 avril, la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) se « félicite » de la décision prise...
Politique de santé

Un questionnaire pour préparer l’arrivée des logiciels métiers

Le « Ségur du numérique en santé » est un programme de soutien de l’État au développement du numérique en santé. Il...
Politique de santé

SESAM-Vitale en chiffres

En 2023, 404 576 professionnels de santé libéraux ont facturé en SESAM-Vitale (contre 395 093 en 2022). 1,33 milliard de FSE (Feuilles de soins...
Politique de santé

Fraudes sociales : les centres de santé dans le viseur du gouvernement

« Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé...
Politique de santé

7,4 millions de bénéficiaires de la C2S

Depuis 2019, année de la fusion de la CMU-C et de l’ACS, les effectifs de la C2S, née de cette fusion, poursuivent leur progression...
Politique de santé

Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation : la HAS fixe les règles

Après la polémique suscitée en novembre dernier, par la proposition de la SNCF de mettre en place dans 300 de...